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Les bulletins de paie devront comporter à partir du 1er juillet une nouvelle mention, le "montant net social", correspondant aux ressources que les usagers doivent déclarer pour évaluer leur droits à certaines prestations sociales, a annoncé mardi le gouvernement qui entend ainsi simplifier les démarches et lutter contre le "non recours".
Il s'agit de "mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits et simplifier ou supprimer certaines informations sans utilité pour eux", ont souligné dans un communiqué les ministres chargés du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Comptes publics, Olivier Dussopt, François Braun, Jean-Christophe Combe et Gabriel Attal.
"Pour la première fois, les Français qui en ont besoin verront chaque mois sur leur fiche de paie le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d'activité", a observé M. Combe, pour qui "dans les moments de galère (...), c'est d'informations claires et d'outils simples dont nous avons besoin".
Cette réforme "permettra de simplifier les démarches des allocataires qui devaient jusqu'à présent calculer eux-mêmes le revenu net à déclarer", a souligné le gouvernement. "Elle réduira les risques d'erreur dans les déclarations de ressources et donc les indus ou les rappels de prestations, sources d'insécurité financière pour les allocataires", a-t-il ajouté.
Le "montant net social" s'inscrit dans le projet de "solidarité à la source", par lequel le gouvernement espère lutter contre le non-recours aux prestations sociales.
Prochaine étape, à l'horizon 2024, les caisses enverront, sur la base de ce montant net social, un formulaire pré-rempli aux bénéficiaires potentiels d'aide sociale.
Dans le cadre du même chantier, le gouvernement va lancer d'ici mars un appel à projets pour l'expérimentation de "territoires zéro non-recours": des projets locaux déjà engagés dans la lutte contre le non-recours - notamment vers les sans-abris et vers des personnes n'ayant pas été repérées par les administrations - pourront être sélectionnés et expérimentés à plus grande échelle, pendant trois ans, avant une éventuelle généralisation.
Selon un rapport publié en juin 2021 par le Secours catholique, environ un tiers des personnes éligibles au RSA ne le perçoit pas, et un quart de celles éligibles aux allocations familiales.
