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Le gouvernement français souhaite interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée scolaire de 2026, selon un projet de loi qui sera discuté prochainement au Parlement.
Ce projet compte interdire « la fourniture, par une plateforme en ligne, d’un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de quinze ans » dès le 1er septembre 2026.
« De nombreuses études et rapports attestent désormais des différents risques induits par un usage excessif des écrans numériques par les adolescents », justifie le gouvernement dans le document, listant notamment « l’exposition à des contenus inappropriés », « le cyberharcèlement » et « les altérations du sommeil ».
Le premier article du projet confie à l’Arcom, l’Autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le soin de faire respecter cette interdiction.
Dans un second article, le projet de loi du gouvernement entend élargir au lycée l’interdiction de l’usage du téléphone portable. Une mesure déjà mise en place de la maternelle au collège par une loi de 2018, bien que celle-ci peine parfois à être respectée.
Le président Emmanuel Macron, qui a fait de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans une priorité, avait annoncé début décembre que le projet de loi devrait être débattu « dès janvier ».
En décembre, la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, avait défendu dans une interview un texte de loi « court et compatible avec le droit européen, principalement le DSA (règlement européen sur les services numériques) ».
Une loi instaurant une majorité numérique à 15 ans et promulguée en juillet 2023 n’avait pu être mise en oeuvre en raison d’un blocage européen.
Le projet de loi gouvernemental s’inscrit dans le sillage de plusieurs initiatives législatives visant l’instauration d’un âge minimum pour l’utilisation des réseaux sociaux.
