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Deux mois après l'échec de leur négociation avec l'Assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux ont appris lundi que leurs consultations augmenteront de 1,50 euro à l'automne, une hausse a minima censée pousser à une "reprise rapide" des discussions.
"L'arbitre" a tranché. Désignée pour solder le différent entre médecins et Sécu, l'ancienne inspectrice des affaires sociales Annick Morel a annoncé son verdict en fin de matinée aux six syndicats de libéraux.
Les mêmes qui, fin février, avaient refusé en bloc l'offre de l'Assurance maladie, malgré une enveloppe de 1,5 milliard d'euros par an, à terme.
La haute fonctionnaire a pourtant choisi de reprendre certaines propositions de l'administration, à commencer par l'augmentation générale de 1,50 euro des consultations médicales - soit 26,50 euros pour les généralistes et 31,50 euros pour les spécialistes, hors dépassements d'honoraires.
Une fois validées par le gouvernement, ces revalorisations entreront en vigueur "à l'expiration d'un délai de six mois", selon le "règlement arbitral" rédigé par Mme Morel.
Le ministre de la Santé, François Braun, a aussitôt fait savoir dans un communiqué qu'il "approuvera dans les jours qui viennent" ce texte comportant "des avancées importantes pour l'amélioration de la santé des Français". La hausse de 5% à 6% des tarifs de base devrait donc intervenir fin octobre ou début novembre.
Cette mesure, que l'Assurance maladie avait chiffrée à 600 millions d'euros en année pleine, reste toutefois bien en-deçà des 30 à 50 euros minimum réclamés en vain durant des mois par les syndicats, grèves et manifestations à l'appui.
Ceux-ci n'ont pas manqué de déplorer une "augmentation dérisoire" (MG France) qui "ne comble pas l'inflation" (Avenir Spé), signe d'une "prolongation du mépris" à leur égard (UFML).
S'ils en veulent plus, ils devront se remettre à table, assume l'arbitre, qui a voulu "ménager une transition vers une reprise rapide des négociations", suivant le précepte qu'"une convention négociée vaut mieux qu'un règlement administré".
En attendant, pour éviter toute provocation, "aucune revalorisation subordonnée à un engagement territorial" n'a été retenue, bien que le gouvernement ait beaucoup poussé en ce sens.
- Mesures chères... à l'exécutif -
Les syndicats s'étaient en effet arc-boutés contre la création d'un deuxième niveau de prix (30 euros pour les généralistes) réservé aux praticiens acceptant certaines contreparties: prendre plus de patients, faire des gardes de nuit, exercer dans un désert médical, travailler le samedi matin...
Plusieurs autres dispositions chères à l'exécutif ont cependant été repêchées, en particulier celle visant à "élargir et assouplir" l'aide financière au recrutement d'assistants médicaux.
Une priorité pour "dégager du temps médical devenu rare", mais aussi pour atteindre l'objectif fixé par Emmanuel Macron de 10.000 postes subventionnés fin 2024, contre un peu plus de 4.300 à ce jour.
Contrairement aux hausses de tarifs, cette mesure s'appliquera sans délai, tout comme la création d'un nouvel acte à 60 euros pour la première consultation d'un malade chronique sans médecin traitant. Et le bonus annuel versés pour le suivi de ces patients "en affection de longue durée" sera relevé de 42 à 46 euros, soit presque 10%.
Des moyens de "répondre aux attentes de la population, en particulier des personnes fragiles", explique l'arbitre. Préoccupation également partagée par le chef de l'Etat, qui a promis que les 700.000 personnes dans cette situation se verraient "proposer un médecin traitant avant la fin de l'année".
Pas de nouveau remède en revanche pour les "soins urgents et non programmés". Mme Morel a choisi de "pérenniser" les incitations destinées aux libéraux qui participent à la "régulation" téléphonique des Samu (100 euros de l'heure) et à recevoir des patients sous 48 heures (majoration de 15 euros).
Deux point-clés de la "mission flash" que M. Braun avait réalisée puis mise en oeuvre dès son arrivée à l'été 2022. Et sur lesquels il compte encore s'appuyer pour "désengorger tous les services d'urgence" sous 18 mois, comme l'a souhaité le président de la République la semaine dernière.
