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Une pétition a été lancée le 10 juillet par une étudiante contre ce texte qui prévoit notamment de réintroduire un pesticide interdit en France depuis 2020. Elle a déjà recueilli 1,7 million de signatures, c’est un record.
D’où vient-elle ?
La loi Duplomb vise à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Elle est élaborée par Franck Menonville et Laurent Duplomb. Le premier est sénateur de l’UDI, l’Union des démocrates et indépendants, parti de centre droit. Le second sénateur du parti Les Républicains. Elle est soutenue par le gouvernement de François Bayrou, par l’extrême droite et par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), majoritaires dans le secteur agricole français en faveur d’une agriculture intensive.
En revanche, elle est dénoncée par les écologistes, les associations environnementales, la gauche, par la Confédération paysanne, par des associations de médecins de lutte contre le cancer et par de nombreux scientifiques.
Elle a été adoptée il y a deux semaines en réponse à la mobilisation des agriculteurs qui avait démarré fin 2023 et qui s’était intensifiée en 2024.
Problème : la réintroduction d’un produit controversé
L’acétamipride. Son usage était interdit dans l’Hexagone depuis 2020. Il fait partie de la famille des néonicotinoïdes. Il agit sur le système nerveux des insectes et il est toujours autorisé en Europe et donc également en Belgique jusqu’en 2033.
Considéré comme toxique pour les pollinisateurs comme les abeilles, il pourrait être aussi néfaste pour notre santé et pour notre cerveau, bien qu’aucune étude ne le prouve encore clairement aujourd’hui. La Ligue contre le cancer dénonce le non-respect du principe de précaution.
Par contre, pour les producteurs de betteraves et de noisettes, c’est le seul produit efficace pour protéger les cultures.
Il devra être autorisé par décret en cas de menaces graves compromettant la production agricole et en cas d’alternatives insuffisantes. Son utilisation sera revue tous les trois ans. 500 000 hectares de cultures seraient concernés.
L’élevage intensif aussi pointé du doigt
L’agrandissement des exploitations sera facilité et à partir de fin 2026, les seuils de contrôle et de demandes d’autorisation passeront de 40 000 à 85 000 poulets et de 2 000 à 3 000 cochons pour les porcheries.
Enfin, la loi Duplomb est aussi en faveur du développement de projets de mégabassines pour l’irrigation des cultures, ce qui inquiète certaines associations environnementales. Elles craignent que les exploitants accaparent les ressources en eau au profit de l’agriculture intensive.
Pourrait-elle être abrogée ?
La pétition ne devrait rien changer, tout au plus donner lieu à un débat parlementaire. Ce qui serait assez inédit, mais le texte a bien été définitivement adopté le 8 juillet par 316 voix contre 223.
En revanche, plusieurs partis de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel et ce dernier a 30 jours pour rendre une décision. Il peut annuler ou abroger une loi s’il la juge anticonstitutionnelle.
