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Intervention "défaillante" du juge des libertés, lieu "isolé", manque d'interprètes... L'accueil en zone d'attente des migrants débarqués à Toulon du navire humanitaire Ocean Viking en novembre a connu "plusieurs dysfonctionnements", ont estimé mercredi les rapporteurs d'une mission parlementaire.
L'accueil par la France - une première - de ces 230 naufragés en Méditerranée à l'issue d'un bras de fer diplomatique avec l'Italie avait suscité une vive polémique.
Au total, 190 personnes avaient été placées le 11 novembre dans un centre de vacances transformé en "zone d'attente temporaire" sur la presqu'île de Giens, à Hyères, tandis qu'une quarantaine de mineurs isolés avaient été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.
"Le bilan en matière de respect des droits des personnes placées" dans cette zone d'attente "est globalement positif", avec des migrants "accueillis et hébergés dans des conditions satisfaisantes", a déclaré le député Renaissance Ludovic Mendes devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale, où il a présenté les conclusions d'une mission flash menée avec la députée Rassemblement national Julie Lechanteux.
Toutefois, "plusieurs dysfonctionnements ont été constatés", a-t-il poursuivi.
Le principal concerne l'"intervention défaillante" du juge des libertés et de la détention (JLD), "qui tient à l'inadaptation du cadre légal face aux arrivées massives", a estimé Julie Lechanteux.
Pour décider du maintien d'une personne dans une zone d'attente fermée, le JLD dispose, en l'état actuel du droit, de 24 heures pour statuer. Or, le 14 novembre, la justice "a reçu 174 saisines", un "tsunami judiciaire", a poursuivi la députée RN, rappelant que 108 personnes avaient été remises en liberté en raison de l'incapacité à traiter les dossiers dans le délai imparti.
Les rapporteurs préconisent donc de faire passer ce délai de 24 à 48 heures "en cas d'arrivée massive" de personnes.
Parmi les autres dysfonctionnements, Ludovic Mendes a énuméré "le choix d'un lieu d'hébergement isolé", "les difficultés d'accès aux interprètes" ou encore un "événement insuffisamment préparé" par les autorités.
Sur ce dernier point, les rapporteurs recommandent la préparation d'un "plan prêt à l'emploi", qui prévoirait un port de débarquement prédéfini ou encore un "emplacement de la zone d'attente".
Celle de la presqu'île de Giens a fermé le 24 novembre. A l'issue, ont rapporté les parlementaires, 132 personnes ont déposé une demande d'asile, 54 ont quitté leur hébergement sans demander l'asile et quatre n'ont "pas été admises sur le territoire".
