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Le régulateur américain des télécoms (FCC) a asséné la plus lourde amende de son histoire, 299.997.000 dollars (environ 2,7 millions d'euros), à un réseau international de télédémarchage actif aux États-Unis, au cœur duquel agissaient deux hommes pourtant interdits à vie de passer de tels appels.
Ce réseau a notamment effectué plus de cinq milliards d'appels en trois mois en 2021, a relevé jeudi Jessica Rosenworcel, présidente de la Commission fédérale sur les communications.
Géré depuis au moins 2018 par plusieurs sociétés implantées aux États-Unis, en Hongrie et au Panama, ce réseau a enfreint la législation fédérale américaine et la réglementation en matière de télédémarchage automatisé (robocall), a précisé la FCC dans un communiqué.
Ce réseau a, entre autres, fait du télédémarchage sans consentement écrit, contacté des numéros inscrits sur liste rouge ou encore utilisé plus d'un million de numéros différents pour masquer ses desseins et tromper les victimes, a listé la FCC. L'objectif était de vendre des contrats de maintenance pour véhicules sous couvert de proposer des assurances automobiles.
Huit personnes ont été identifiées comme étant des membres importants de cette opération (cinq en Californie, deux en Hongrie et un au Panama), dont deux hommes ayant un "rôle central" qui avaient interdiction à vie de faire du télémarketing dans le cadre d'un accord passé avec la FCC et la justice du Texas pour éviter un procès.
La FCC a oeuvré dans cette affaire avec la justice de l'État de l'Ohio, qui a lancé des poursuites en juillet 2022 contre huit personnes et 14 entités, selon un document consulté par l'AFP.
Le montant total du préjudice n'a pas été précisé.