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(Belga) La mesure "cash for car" ne sera plus en vigueur à partir du 1er janvier prochain, après l'annulation de la loi par la Cour constitutionnelle au début de l'année.
Le système "cash for car" permettait aux Belges d'échanger leur voiture de société contre un montant net mensuel pouvant s'élever jusqu'à 700 euros. Il constituait l'un des points de l'accord de l'été 2018 du précédent gouvernement, qui voulait lutter contre les embouteillages et inciter les travailleurs à opter pour des moyens de transport plus respectueux de l'environnement. En 2019, les syndicats FGTB et CSC ainsi que plusieurs organisations avaient introduit un recours en annulation. Les requérants dénonçaient le fait que "pratiquement aucune cotisation sociale ni impôt ne sera prélevé sur cette rémunération". Ils estimaient aussi que cette législation ne résoudrait pas les problèmes de mobilité durable, de qualité de l'air ou de réchauffement climatique. La Cour constitutionnelle a finalement annulé la loi en janvier dernier, estimant que "certains aspects de la mise en œuvre concrète (de la loi) posent problème au regard des principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination". (Belga)
