"Ils sont juste derrière la porte": à un jour près, Patricia n'a pas pu récupérer sa commande de meubles Casa avant la faillite, que va-t-il se passer maintenant?

"J'ai commandé en ligne et on m'a appelée le mardi (4 mars) pour me dire que mes meubles étaient arrivés", raconte Patricia. Pas disponible le jour-même, elle demande à aller rechercher sa commande le week-end. Le hic: entre-temps, la société est déclarée en faillite.

Patricia tente tout de même sa chance et se rend au dépôt. Sans surprise, elle trouve porte close: "Il y avait un papier indiquant que le magasin avait déposé le bilan mais aucune information concernant les commandes en ligne. Pas de numéro ou d'adresse mail…"

La situation "fait râler" notre interlocutrice: "Je sais que 286 € ce n'est pas une si grosse somme et j'ai évidemment une pensée pour toutes les personnes qui ont perdu leur travail. Mais ça fait de la peine de savoir que mes meubles sont juste là derrière la porte de l'entrepôt. Si j'étais allée les chercher le mardi, je n'en serais pas là."

Pourra-t-elle récupérer ses meubles?

Nous avons posé la question à Hani Madani, avocat spécialisé en droit commercial. Selon cet expert, "si les meubles étaient prêts à être retirés, qu'ils sont emballés et qu'il y a le nom de la cliente dessus", elle devrait pouvoir récupérer ses biens. Il précise: "Ma thèse est de dire que le meuble n'appartient plus à Casa."

D'un point de vue pratique, il conseille à notre interlocutrice (et aux autres personnes dans son cas) "de contacter les curateurs": "Envoyez un mail en expliquant que le colis est dans tel dépôt et demandez à aller le chercher. Le curateur va centraliser les demandes, on ne parle pas d'une petite faillite, mais la réponse pourrait être positive. Si la personne n'obtient pas de réponse, elle peut éventuellement se tourner vers un avocat."

Quand une entreprise est déclarée en faillite, un ou plusieurs curateurs sont désignés. Ce sont des avocats qui administrent la faillite et procèdent à la liquidation de cette dernière. Pour Casa, les curateurs désignés sont Geert Naulaerts, Paul Van Rompaey et Niels Feytons.

Cela ne vaut pas pour tous les clients

Le spécialiste sondé précise que pour les clients qui viennent de payer une commande, la situation est différente. Il est par exemple tout à fait possible que si le meuble n'était pas en stock chez Casa, le fournisseur n'ait pas été payé.

Dès lors, "il faut déclarer la créance le plus rapidement possible" pour espérer récupérer l'argent. Pour ce faire, les créanciers peuvent se rendre sur la plateforme RegSol. Toutefois, rien ne dit que tout le monde pourra être remboursé et encore moins en totalité.

Les curateurs vont établir une liste de créanciers. Il en existe deux catégories:

1. Les créanciers privilégiés (par exemple l'État) qui vont être remboursés en priorité.
2. Les créanciers chirographaires (par exemple les clients) qui seront remboursés s'il reste assez d'actifs. En d'autres termes, si c'est possible.