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Plusieurs Belges résidant au Canada ont reçu leurs bulletins de vote il y a seulement quelques jours. Avec les délais de livraison du courrier, il y a peu de chances que les documents arrivent pour le 9 juin. Ces citoyens dénoncent cette situation et se demandent s’ils risquent de se voir infliger une amende.
"Encore une bonne histoire belge", lance Maxime. Ce Belge de 37 ans vit depuis 10 ans au Canada. Il témoigne, via le bouton orange Alertez-nous des difficultés rencontrées cette année pour voter aux élections de ce dimanche 9 juin. Et il n’est pas le seul, plusieurs résidents belges nous font part du même problème.
Ayant opté pour le vote par correspondance, il reçoit un premier email le 22 mai l’informant qu’il allait recevoir "prochainement" les bulletins de vote. Mais, ce n’est que le "31 mai", qu’il reçoit "finalement l’enveloppe électorale du consulat belge de Montréal". Il poursuit : "Je remplis les documents et je me rends au bureau de poste le 1er juin". Deux choix lui sont proposés, affirme-t-il, payer 12 dollars canadiens pour une livraison en trois semaines ou 82 dollars pour une livraison en 7 jours ouvrables. Le courrier devant arriver en Belgique au plus tard pour le 9 juin à 14 heures, "aucune des deux options ne fonctionnent", commente-t-il. Par acquis de conscience, il envoie quand même les documents.
Installé à Saint-Jean de Terre-Neuve, l’ingénieur ajoute que lors des précédentes élections en 2019, il n’y avait pas eu de problèmes, "même si c’était quand même très serré au niveau des délais". En fait, "dès que vous recevez les documents, il faut les renvoyer". Alors, cette année, il trouve que c’est "incroyable".
Un point de vue partagé par d’autres Belges vivant au Canada, comme Sophie. Notre compatriote qui vit depuis fin 2016 avec son conjoint au Québec se demande si des expatriés résidant dans d’autres pays connaissent la même situation. "C’est fâcheux car nous avons travaillé une partie de notre vie en Belgique, nous avons cotisé et donc nous avons encore un lien avec la Belgique. On nous dit juste de garder une preuve d'envoi de notre enveloppe. Mais, le problème est plutôt le fait qu’il y a un risque que notre vote arrive trop tard et ne soit pas pris en compte", regrette-t-elle.
Le vote est obligatoire
Avant de vérifier auprès des autorités pourquoi les Belges du Canada connaissent de tels problèmes, rappelons d’abord que l’obligation de vote s’applique bel et bien aux Belges à l’étranger. S’ils ne votent pas, ils peuvent en théorie être puni d’une réprimande ou d’une amende, conformément au Code électoral.
Quelles élections ?
A quelles élections les Belges de l’étranger doivent-ils participer ? Ils soumettent leurs votes pour les scrutins européen et fédéral. Ils sont exclus des élections régionales et des communales et provinciales du 13 octobre prochain.
Comment voter ?
Cinq possibilités s’offrent aux Belges de l’étranger pour voter :
1. Le vote personnel en Belgique
Le ressortissant est invité à s’acquitter de l’obligation de vote dans la commune de rattachement en Belgique. La convocation est envoyée au plus tôt 15 jours avant le scrutin à l’adresse indiquée à l’étranger.
2. Le vote par procuration en Belgique
Le ressortissant désigne une mandataire de nationalité belge parmi les électeurs de la même commune de rattachement.
3. Le vote personnel dans le poste consulaire
Le ressortissant vote dans le poste consulaire d’inscription. Ce vote se déroule le mercredi précédent le jour du scrutin en Belgique entre 13h et 19h, heure locale.
4. Le vote par procuration dans le poste consulaire
Le ressortissant désigne comme mandataire un électeur belge inscrit dans les registres consulaires de la population du même poste consulaire de carrière.
5. Le vote par correspondance
C’est la manière choisie par Maxime et Sophie. Le ressortissant reçoit une enveloppe électorale comprenant un bulletin de vote, une enveloppe de renvoi, un formulaire d’identification et une note explicative. Le Service public fédéral Affaires étrangères détaille : les documents sont envoyés de Belgique au plus tôt 24 jours avant le scrutin, concrètement à partir du 16 mai, et doivent parvenir à la Belgique au plus tard le jour de l’élection, soit le 9 juin, avant la fermeture des bureaux de vote.
Les documents de vote devaient donc être envoyés au plus tôt le 16 mai. Cependant, de nombreux expatriés au Canada ne les ont reçus qu’à partir du 31 mai, soit deux semaines plus tard. Cinq jours ouvrables séparent le 31 mai du 9 juin, jour des élections durant lequel les votes des Belges à l’étranger doivent parvenir. Compte-tenu des délais de livraison indiqués par nos témoins, la chose paraît compliquée, voire impossible.
Les Affaires étrangères sont-elles au courant de cette situation ? Interrogé, le SPF affirme que "tous les documents ont été envoyés à temps, en tenant compte des délais très stricts prévus par le Code électoral belge". Il précise que les envois ont été réalisés "depuis Bruxelles entre le 16 et le 20 mai" et souligne en outre : "nous sommes évidemment dépendants des services postaux à l’étranger pour la distribution de ce courrier, ce qui est hors de notre contrôle. Il est difficile d’évaluer le nombre d’électeurs concernés".
Quant à la question de savoir si d’autres résidents Belges à l’étranger font part de difficultés, les Affaires étrangères indiquent que cette situation "pourrait se présenter dans d’autre pays". Mais qu’elles n’ont à ce stade "pas de vue globale" à ce sujet. "Malheureusement, le Code électoral ne nous permet pas non plus d’envoyer les bulletins plus tôt que les délais spécifiés dans cette législation", rappelle Nicolas Fierens Gevaert, un porte-parole des Affaires étrangères.
Ces citoyens risquent-ils malgré tout une amende ?
A cette interrogation, le Service public fédéral Intérieur répond "qu’en théorie, cela pourrait arriver car le vote est obligatoire". Mais, "le risque d’amende est plutôt bas, parce que ce n’est pas la priorité des parquets".
Les citoyens belges qui nous ont contactés depuis le Canada se demandent aussi s’il ne serait pas possible d’imaginer une manière plus simple de voter depuis l’étranger, par exemple via internet.
Et pourquoi pas un vote par internet ?
Au printemps 2020, une étude a été réalisée pour évaluer la faisabilité du vote par internet pour les élections en Belgique, nous apprend le SPF Intérieur. Une étude qui a conclu à l’époque à l’impossibilité de l’envisager lors des élections de 2024 pour plusieurs raisons : des garanties insuffisantes de sécurité, des problèmes de transparence et de vérifiabilité de la procédure, des coûts difficiles à estimer. Sans oublier que le cadre législatif doit être adapté pour permettre le vote à distance et anticipé.
Le SPF Intérieur ajoute qu’une étude plus approfondie a été lancée en collaboration avec le SPF Affaires étrangères afin d’examiner, notamment, les aspects techniques, sécuritaires et de contrôle du vote par internet.
