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La saisie des 15 milliards libyens chez Euroclear est légale

La saisie des 15 milliards libyens chez Euroclear est légale
 
 

(Belga) La chambre des mises en accusation de Bruxelles a jugé vendredi, dans un arrêt intermédiaire, que la saisie de 15 milliards d'euros de fonds libyens chez Euroclear Bank effectuée par le juge d'instruction Michel Claise était légale, annonce Le Vif samedi. La banque avait contesté cette saisie.

Le 23 octobre 2017, le juge Claise procédait à la saisie des 15 milliards d'euros libyens gelés, en dépôt sous formes de titres et actions chez Euroclear Bank. Le magistrat suspectait un blanchiment de fonds provenant d'un régime corrompu, celui du colonel Kadhafi. Cette saisie s'inscrivait dans le cadre d'une enquête débutée en 2015, à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par Me Pierre Legros contre l'État libyen, pour blanchiment et abus de confiance. L'avocat entendait faire appliquer l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, datant de novembre 2014, qui a condamné la Libye à indemniser sa cliente, Global Sustainable Development Trust (GSDT), l'ancienne ASBL du prince Laurent, à hauteur de 50 millions d'euros pour rupture unilatérale de contrat. En 2008, GSDT avait signé un contrat avec le ministère libyen de la Politique agricole afin de reboiser des milliers d'hectares de désert en Libye. Les travaux avaient déjà débuté lorsque l'État libyen avait rompu l'accord. Euroclear s'est opposé à cette saisie, en brandissant une loi belge votée il y a vingt ans rendant la chambre de compensation insaisissable pour éviter tout risque systémique au sein du système financier international, rappelle Le Vif. Dans son arrêt intermédiaire, la chambre des mises estime que la saisie par le juge est tout à fait légale et que la procédure pénale qui a conduit à cette saisie prime sur la loi de 1999. La saisie par le juge d'instruction et la loi invoquée par Euroclear ont deux finalités propres, estime la chambre. La procédure devant la chambre des mises n'est toutefois pas encore terminée, car celle-ci n'a pas encore statué sur la demande de levée de la saisie par Euroclear. La cause est mise en continuation en l'audience du 28 mai à 16h10. (Belga)




 

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