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C'est confirmé: le tarif prosumer entrera bien en application le premier janvier pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques

panneaux solaires

La CWApE a rendu son avis et comme on le pressentait, elle confirme la mise en application, prévue depuis quelques années, d'une "taxe" (participation aux coûts d'entretien et de modernisation du réseau) pour ceux qui ont des panneaux solaires sur leur toit, et qui injectent de l'électricité sur le réseau toute la journée.

Le tarif prosumer, cette redevance que veut imposer, dès janvier prochain, la CWApE aux détenteurs de panneaux photovoltaïques pour l'utilisation du réseau énergétique, ne sera pas reporté, rapportent jeudi plusieurs journaux. Nous vous en parlions il y a quelques jours en détails. 

La CWApE vient de rendre son avis et celui-ci stipule en effet "qu'un report ou une exonération du tarif prosumer ne serait pas conforme aux objectifs tarifaires, serait confronté à d'importants obstacles juridiques et impacterait négativement et injustement les citoyens qui n'ont pas de panneaux photovoltaïques".

Le gouvernement wallon s'est planté

En novembre, le gouvernement wallon avait adopté un avant-projet de décret censé ouvrir la voie à un report de 5 ans, tel que prévu dans la déclaration de politique régionale, mais le texte stipulait seulement que la décision du régulateur wallon ne devait pas avoir d'incidence négative significative sur les prix.

Sans surprise, la CWApE a donc confirmé sa volonté de mettre en oeuvre le tarif prosumer dès le mois prochain, ce qui conduira à une hausse de la facture énergétique des détenteurs de panneaux photovoltaïques comprise entre 234 et 346 euros par an pour une installation de 3,5 KWe, selon L'Echo.

Un ultime avis du Conseil d'Etat

Le gouvernement wallon, lui, attend encore l'avis du Conseil d'Etat, où son avant-projet de décret a également été envoyé. Ce dernier ne devrait toutefois pas changer la donne, la CWApE étant compétente en matière de tarifs. Le ministre wallon de l'Energie, Philippe Henry (Ecolo), a indiqué prendre acte, mais n'a pas encore réagi. "Il indique qu'il attend actuellement l'avis définitif du Conseil d'Etat, attendu dans les prochaines semaines", explique notre journaliste Christophe Clément dans le RTL INFO 13h.

"Ce matin, la presse écrite évoque un mécanisme que pourrait trouver le gouvernement wallon, de façon à compenser financièrement ce que devront débourser les détenteurs de panneaux photovoltaïques, mais ce matin, dans les différents cabinets, aucune source n'a souhaité nous confirmer cette idée. En attendant, les fournisseurs d'énergie se préparent bel et bien à imputer ces différents montants sur les factures de janvier.

"Dès le premier janvier, la plupart des fournisseurs vont adapter les acomptes, et si ce n'est pas le cas, si ça se fait plus tard, le tarif consommateur sera de toute façon porté en compte lors de la facture de régularisation à la date anniversaire du contrat. Il faut bien savoir que le fournisseur n'est qu'une boîte aux lettres. Il récupère cet argent pour le compte des gestionnaires de réseaux de distribution et le transfère à ces gestionnaires", Stéphane Bocqué, directeur de la communication de la Fédération Belge des Entreprises électriques et gazières.

Encore une approximation politique dans un dossier photovoltaïque qui semble décidément bien complexe pour nos dirigeants. 

 

 

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