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Les commerces peuvent-ils OUI ou NON interdire le paiement en liquide ? Voici la réponse finale

Les commerces peuvent-ils OUI ou NON interdire le paiement en liquide ? Voici la réponse finale
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Les commerces sont invités par les autorités fédérales à limiter au maximum les paiements en liquide sans pour autant l'interdire. Toutefois, vous êtes plusieurs à témoigner de refus catégoriques aux caisses de certaines grandes enseignes.

Depuis le début de la crise du coronavirus en Belgique, les supermarchés et autres commerces autorisés depuis peu à rouvrir leurs portes ont veillé à respecter des mesures sanitaires strictes. Une des mesures, que de nombreux Belges ont désormais bien intégrées dans leurs habitudes, est d'éviter au maximum la circulation d'argent liquide. Les autorités fédérales encouragent fortement de privilégier les paiements par carte pour éviter les contacts des mains avec billets et pièces de monnaie. Comme nous vous l'expliquions fin mars, le paiement en espèces n'a cependant pas été banni et les commerçants n'avaient légalement pas le droit de le refuser.

Même témoignage, même question: est-ce légal de refuser?

Mais, via le bouton orange Alertez-nous, notre rédaction reçoit régulièrement des témoignages de personnes qui assurent n'avoir pas pu payer en argent liquide. C'est le cas de Frédéric, qui s'est rendu le 12 mai dernier au Quick à Vilvorde, dans le Brabant flamand : "Je viens de passer au Quick de Vilvorde, et on m’a catégoriquement refusé un paiement en espèces. Le caissier m’a répondu qu'il suivait l'ordre de la direction et qu’il n’avait pas de fond de caisse. Qu’en est-il d’un point de vue légal ?" demandait-il.

Chez Ikea à Hognoul en province de Liège, Julie a connu le même cas de figure, ce mardi 19 mai : "J'ai présenté 150 euros en liquide. Le caissier a refusé mon argent. Il m'a dit qu'il était interdit de payer en liquide. J'ai essayé de discuter avec en lui disant que je n'avais jamais entendu dire au conseil national de sécurité qu'il n'était pas autorisé de payer en cash dans les magasins. Il n'a rien voulu entendre et m'a demandé de quitter le magasin."

Baptiste a lui été faire ses courses dans un magasin de bricolage Hubo et n'a pu convaincre la caissière : "Je pensais qu'un magasin ne pouvait refuser l'argent liquide. La situation a-t-elle évolué depuis le début du déconfinement ?", questionne-t-il.

Je ne comprends pas pourquoi certains citoyens veulent toujours payer avec du cash quand tout le monde demande de l'éviter

Nous avons contacté le centre d'appels du centre de crise (0800/14.689) qui a répété ce qui nous avait déjà été dit au début du confinement : "Les clients doivent toujours avoir la possibilité de pouvoir payer avec du cash. Les commerces ne peuvent pas refuser ce type de paiement, et ce depuis le début de la crise."

Hans Cardyn, le porte-parole de Comeos, la fédération des commerces en Belgique, fait lui appel au bon sens des citoyens : "Il n'y a pas de changement, on demande aux clients de payer par carte depuis deux mois. Dans les magasins, il y a une majorité de caisses où on paye par carte, d'autres, minoritaires, où l'argent liquide est accepté. Mais on insiste pour le paiement par carte sans contact, sans taper le code. Je ne comprends pas pourquoi certains citoyens veulent toujours payer avec du cash quand tout le monde demande de l'éviter. C'est un peu bizarre", déclare-t-il. 

Et de poursuivre: "Nous faisons appel au bons sens des citoyens. La loi interdit effectivement à quiconque de refuser de l'argent liquide, et elle n'a pas été changée. Pour les gens qui n'ont pas de carte, on veut bien faire une exception, mais on ne va rentrer dans le jeu d'accepter simplement parce que certains citoyens insistent et ne veulent pas changer leurs habitudes. Ce n'est pas la période pour faire des petits jeux, c'est une question de santé publique. C'est aussi une question de respect pour le personnel présent aux caisses des commerces, qui rencontre beaucoup de personnes sur une journée", souligne-t-il. 

Florence Angelici, la porte-parole du SPF Finances, apporte par contre une précision importante pour les commerces qui décident de refuser les paiements en espèces. "Le commerçant peut, à condition de le communiquer clairement et à l'avance, exclure le mode de paiement en espèces. Le client peut lui insister ou se tourner vers un autre commerçant qui accepte les espèces", précise-t-elle. "Le moyen de paiement de l'euro est réglementé au niveau européen dans un règlement de 2010. En principe, un débiteur peut payer sa dette en utilisant des pièces et des billets en euros. Bien entendu, il existe des situations, comme le commerce électronique, où il n'y a pas de contact personnel entre le commerçant et le client et où, pour des raisons pratiques, il n'est donc pas possible d'utiliser des espèces. En outre, le créancier et le débiteur peuvent convenir de payer par virement bancaire."

Florence Angelici ajoute que ces règles "ne peuvent pas être sanctionnées par le droit pénal. L'Inspection économique n'est donc pas chargée de contrôler le respect des dispositions légales et ne peut pas agir."

Ikea, Quick et Hubo acceptent uniquement les paiements par carte

Pour protéger ses collaborateurs, Ikea a pris la décision de ne pas accepter d’argent liquide, dans tous ses magasins en Belgique. Une mesure qui a été communiquée sur le site internet de l'enseigne, dès la réouverture le 11 mai dernier. "Nous avons également mis en place des rappels de l’information avant l’accès aux magasins. Nous faisons en sorte que les citoyens soient au courant. Nous faisons de notre mieux pour que tout le monde soit le mieux informé pour éviter les déceptions", explique la porte-parole Colombine Nicolay.

A propos de l'interdiction de refuser les paiements en espèces, Ikea assure avoir contrôlé via son service juridique qu'il respectait les règles. "Nous avons obtenu la confirmation que tant qu’on informe les clients avant le moment d’achat, c’est légal et nous avons le droit de procéder ainsi. Ce sont les informations que nous avons et qui nous ont permis de mettre en place cette politique", précise Colombine Nicolay.

Même son de cloche du côté de chez Quick, qui veut assurer la sécurité de ses employés et de ses clients. "Les paiements sont effectués par carte, de préférence sans contact, et le terminal de payement est régulièrement désinfecté", indique la porte-parole Annelies Vantvelt.

Du côté d'Hubo, le porte-parole confirme que si les paiements en cash sont refusés dans les 150 établissements depuis le 18 avril dernier, la situation "pourrait évoluer au mois de juin", sans donner davantage de détails. 

 




 

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