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La plainte, un document de 120 pages transmis le 16 février au Bureau du procureur de la CPI, a été déposée par Irish Sport for Palestine, Scottish Sport for Palestine, Just Peace Advocates, Euro-Med Human Rights Monitor et Sport Scholars for Justice in Palestine. Des footballeurs palestiniens, des clubs, des propriétaires fonciers ainsi qu’une organisation palestinienne de défense des droits humains figurent également parmi les plaignants. Les accusations visent « l’inclusion de clubs de football israéliens basés dans des colonies illégales sur un territoire palestinien occupé construit sur des terres volées au peuple palestinien ».
Accusés de légitimer l’occupation illégale de la Palestine
Selon leur communiqué, « la FIFA et l’UEFA permettent à ces clubs de jouer dans des ligues organisées par la Fédération israélienne de football et d’accueillir des matches sur des terres confisquées ». Les organisations affirment également que les deux instances « fournissent un soutien financier et structurel aux clubs des colonies, dont certains ont participé à des compétitions organisées par l’UEFA ». Elles estiment que ces pratiques « normalisent la vie dans les colonies et légitiment l’occupation illégale de la Palestine par Israël » et qu’elles contribuent au « transfert de population civile vers des territoires occupés en violation de l’article 8(2)(b)(viii) du Statut de Rome ». Elles ajoutent : « Cette pratique aide et encourage également l’apartheid (un crime contre l’humanité au sens de l’article 7(1)(j) du Statut de Rome) – les Palestiniens ne sont pas autorisés à assister aux matches comme spectateurs, ni à jouer pour ces clubs de colonies illégales, ni à en devenir dirigeants ».
Sensationnaliste et infondé
L’UEFA a rejeté ces accusations dans une déclaration transmise à The Athletic : « Les accusations visant notre président sont aussi sensationnalistes qu’infondées, et nous regrettons le sensationnalisme prévisible qui les entoure. Notre position a toujours été claire : nous défendons le sport et l’humanité, pas la politique, et nos actes parlent plus fort que n’importe quel titre populiste. Nous ne donnerons pas davantage de crédit à ces affirmations – les faits doivent être examinés par les institutions compétentes, pas sur des plateformes en quête de clics. » La FIFA n’avait pas répondu aux sollicitations au moment de la publication. Israël, de son côté, rejette les conclusions des Nations unies et de la Cour internationale de justice selon lesquelles toutes les colonies en Cisjordanie occupée violeraient le droit international.
Place à un examen préliminaire de la plainte
La CPI, juridiction internationale basée à La Haye, est compétente pour juger des individus accusés de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de génocide ou du crime d’agression. Si des dirigeants peuvent comparaître à titre personnel, les organisations comme la FIFA ou l’UEFA ne peuvent pas, en tant qu’entités, être poursuivies devant la Cour.
Le Bureau du procureur va désormais mener un examen préliminaire afin de déterminer si les éléments avancés dans la plainte justifient l’ouverture d’une enquête formelle.
