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Un tribunal de Madrid a confirmé mercredi en appel que l’UEFA avait « abusé de sa position dominante » en tentant d’empêcher la création d’une Superligue européenne de football en 2021.
« L’UEFA et la FIFA ont abusé de leur position dominante (…) en s’attribuant le pouvoir discrétionnaire d’interdire la participation (des clubs européens, NDLR) à des compétitions alternatives », estiment les magistrats dans un document judiciaire consulté par l’AFP confirmant une décision du tribunal de commerce de Madrid en 2024, qui s’appuyait sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2023.
Le tribunal estime que les deux instances « entravent la libre concurrence sur le marché en imposant des restrictions injustifiées et disproportionnées à la Superligue », un projet de compétition concurrente de la Ligue des champions, qui avait failli faire imploser le football européen en 2021.
La portée de cette décision est cependant incertaine, puisqu’elle sanctionne les règles de l’UEFA en vigueur en 2021, au moment de l’ouverture de cette procédure, et modifiées l’année suivante.
« Cette décision ne valide pas le projet de +Super ligue+ abandonné annoncé en 2021, ni ne remet en cause les règles d’autorisation actuelles de l’UEFA, adoptées en 2022 et mises à jour en 2024, qui restent pleinement en vigueur. Ces règles garantissent que toute compétition transfrontalière est évaluée selon des critères objectifs, transparents, non discriminatoires et proportionnés », se défend l’instance dans un communiqué transmis à l’AFP.
Le promoteur du projet, A22 Sports Management, a « salué » dans un communiqué ce « troisième jugement consécutif » considérant le « monopole » de l’UEFA comme « illégal » au regard du droit européen.
« Après des années de procédures judiciaires, l’UEFA ne peut plus ignorer les décisions exécutoires de justice. En abusant de son monopole et en empêchant de nouvelles initiatives, elle a causé de graves préjudices à de nombreux clubs, joueurs et autres parties prenantes à travers l’Europe », a déclaré Bernd Reichart, directeur général d’A22 Sports.
Le promoteur regrette que l’UEFA ait « refusé toute voie de compromis » et de « réformes » malgré plusieurs mois de discussions, et affirme ne pas avoir « d’autre choix » que « d’engager des procédures afin d’obtenir répération des préjudices subis ».
Ce jugement est célébré comme une nouvelle victoire clé par le Real Madrid, l’un des derniers clubs soutenant publiquement le projet de Superligue, perçue par son président Florentino Pérez comme une priorité pour « sauver le football européen ».
Le géant espagnol « se félicite » de la décision rendue en appel confirmant que l’UEFA avait « enfreint les règles de libre concurrence de l’Union européenne » et assure qu’elle ouvre la voie à la « réclamation des dommages et intérêts subis » auprès de l’instance.
Le club le plus titré de l’histoire de la Ligue des champions (15 titres), explique également dans un communiqué avoir eu « de nombreuses conversations avec l’UEFA pour trouver des solutions », sans parvenir à trouver de compromis pour une « gouvernance plus transparente » et un modèle de « retransmission gratuite » et accessible au niveau mondial.
S’appuyant sur la décision initiale rendu en mai 2024 et l’arrêt de la CJUE, un représentant d’A22 Sports Management avait estimé début octobre auprès de l’AFP qu’A22 était « habilité à créer une compétition » et que l’UEFA n’avait plus aucun moyen de l’empêcher.
