justice

Syrie: des faits de torture auraient duré jusqu'à la chute de Bachar Al Assad

Les exactions du régime de Bachar Al Assad en Syrie auraient duré jusqu'en 2024. C'est ce que révèle une vaste enquête journalistique internationale. Le parquet fédéral a ouvert 19 enquêtes concernant des ressortissants syriens en Belgique.

Le prince Laurent, frère du roi Philippe, a saisi la justice pour obtenir une couverture sociale, affirmant que son rôle royal justifie ce droit. Il a plaidé pour une affiliation au régime social des entrepreneurs indépendants, mais sa demande a été rejetée.

Le prince Laurent saisit la justice pour bénéficier de la sécurité sociale

Il y a 3 ans au carnaval de Strépy, Paolo Falzone a foncé sur un groupe de Gilles. La thèse de l'accident n'a pas été retenue. Le conducteur devra donc répondre de 7 meurtres et tentatives de meurtres. Il sera jugé devant une Cour d'Assises.

Drame de Strépy : la thèse de l'accident n'a pas été retenue

Le prince Laurent va-t-il pouvoir toucher la sécurité sociale? Le tribunal du travail a tranché

Bien que le tribunal reconnaisse un vide juridique, Prince Laurent ne pourra pas bénéficier de la sécurité sociale en tant qu’indépendant, selon une décision rendue ce lundi à Bruxelles.

Aujourd'hui, la chambre des mises en accusation de Mons doit trancher sur le tribunal qui jugera Paolo Falzone pour le drame de Strépy survenu il y a 3 ans. Les proches des victimes espérent une cour d'assises. Une décision très attendue par tous.

Drame de Strépy : le tribunal qui jugera Paolo Falzone sera décidé aujourd'hui

Le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a rejeté la demande d'un millier de petits actionnaires de Fortis qui contestaient la vente de Fortis Banque à BNP Paribas. Les plaignants réclamaient 10,8 milliards d'euros de dédommagement et la nullité de la vente.

Vente de Fortis Banque: un millier de petits actionnaires de Fortis déboutés

Elle peut accueillir 307 détenus, mais il y en a au moins 100 de plus. Selon la Libre, si en mars 2026, il y a toujours trop de détenus, l'Etat devra payer une astreinte de 2.000 euros par jour et par prisonnier exédentaire.

L'Etat Belge condamné pour surpopulation carcérale à la prison de Mons

Starbucks face à la justice pour des clients gravement blessés... avec des boissons: "Nous sommes impatients de présenter notre version"

Starbucks fait face à deux nouvelles plaintes de clients affirmant avoir été gravement brûlés par des boissons chaudes mal sécurisées. Ces cas surviennent peu après une condamnation de l’enseigne à verser 50 millions de dollars dans une affaire similaire.

Après trois jours d'audience éprouvants, les jurés rendent jeudi leur verdict dans le procès d'une ancienne employée de crèche qui, en 2022 à Lyon, a empoisonné un bébé dont elle avait la garde avec un produit caustique. Myriam Jaouen, 30 ans, est jugée depuis mardi pour meurtre sur mineur par la cour d'assises du Rhône. Elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité. La jeune femme reconnaît les faits mais nie avoir voulu tuer la petite Lisa, 11 mois, à qui elle a fait avaler du Destop en 2022.

Jugée pour avoir tué un bébé de sa crèche en lui faisant boire du Destop

Bientôt jugé pour avoir étouffé ses filles, un agriculteur condamné pour le harcèlement de son ex-femme depuis la prison

La cour d'appel de Gand a condamné mercredi un agriculteur qui avait étouffé ses deux filles il y a deux ans à huit mois de prison pour le harcèlement de son ex-femme. Il avait en effet continué à lui envoyer des lettres et à l'appeler régulièrement depuis la prison.

Les explications de notre journaliste Peggy Simono.

Chez nous, en Belgique, des juges sont-ils placés sous protection?

Ce 31 mars à 10 heures, la France connaîtra un événement historique : le tribunal correctionnel de Paris prononcera son jugement concernant l’affaire dite des emplois fictifs du Rassemblent National. 24 Cadres du parti sont concernés, mais surtout Marine Le Pen, menacée notamment d’une inéligibilité immédiate de 5 ans. Si cette peine était prononcée, elle ne pourrait pas se présenter à prochaine élection présidentielle.

Signé Giltay: Marine Le Pen inéligible? La réponse sera donnée ce matin

La Justice interpelle le gouvernement pour une meilleure application des peines: "Des mesures sont nécessaires de toute urgence"

Le SPF Justice interpelle le gouvernement : face à la surpopulation carcérale et à l’insécurité, il réclame des réformes urgentes et structurelles pour une application des peines plus humaine, efficace et garante de la sécurité de tous.

La famille de la jeune mère, qui a dû accoucher dans une voiture, dénonce des manquements et a déposé plainte. La femme enceinte s'est présentée en pleine nuit à l'hôpital de Gosselies, mais a dû attendre de longues minutes avant d'être prise en charge.

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L'hôpital de Gosselies n'a pas accueilli à temps une femme sur le point d'accoucher

Le divorce par consentement mutuel pourra bientôt être traité à la maison communale

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