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Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem est prêt avec la réforme de la facture énergétique, qui était attendue pour le contrôle budgétaire du mois de mars. Comme annoncé précédemment, la TVA sur le gaz et l'électricité sera maintenue de manière permanente à 6%. Une augmentation des accises interviendra en parallèle.
C'est une situation qui semble absurde… Les autorités financières de notre pays réduisent la TVA sur le gaz et l'électricité, de 21% à 6%, suite aux prix exorbitants que nous subissons depuis plus d'un an. Mais pourraient récupérer une partie via des accises, soit une autre forme de taxe.
Cette baisse de la TVA a, forcément, entraîné une perte de recette fiscale pour l'Etat. Elle est estimée à 1,3 milliard d'euros pour l'année 2023 si les règles ne changent pas (mais fin mars, elles étaient supposées revenir à la situation "pré-crise énergétique", notamment en ramenant la TVA à 21%).
En clair: l'Etat se demande comment continuer à aider les citoyens à ne pas s'appauvrir davantage, sans empirer sa propre situation financière (vous n'êtes pas sans savoir que la dette publique est gigantesque depuis la crise covid, qui précède la crise énergétique).
La solution envisagée par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem ? Une parade fiscale, écrivent plusieurs quotidiens ce mercredi matin. À savoir, maintenir la TVA à 6% le 1er avril, mais ajouter des accises qui correspondraient, selon les estimations, à 20€ par mois pour une famille moyenne. Un mécanisme de compensation qui serait supprimé si les prix de l'énergie repassent au-dessus des 250€/MWh pour l'électricité et 100€/MWh pour la gaz.
Cependant, pointe notamment la Dernière-Heure, les foyers qui consomment plus de 3 MWh/an d'électricité et 12 MWh/an de gaz, ne seraient plus protégés par ledit mécanisme. Dès lors, les familles nombreuses (3,5 MWh/an selon la Creg) seraient pénalisées…
Selon le calcul du ministre, la facture d'un ménage moyen aurait augmenté de 512,58 euros cette année si la TVA était remontée à 21 %. La réforme en cours atténue cette augmentation de 335,80 euros. Le coût budgétaire (manque à gagner) de la réforme est malgré tout estimé à 761,7 millions d'euros.
