Partager:
La commune de Courcelles a décidé, le 18 décembre dernier, de poursuivre au civil Christophe Clersy, ancien échevin Ecolo de la transition énergétique et actuel député wallon, annonce-t-elle vendredi dans un communiqué.
La commune avait porté plainte en 2020 contre son ex-échevin, car ce dernier avait continué à consulter la plateforme interne de la localité, réservée aux mandataires, après avoir démissionné de ses fonctions en mai 2019.
"Le juge d'instruction saisi de l'affaire a démontré que M. Clersy s'était bien introduit à plusieurs reprises et en toute illégalité, sur la plateforme intranet de la Commune de Courcelles afin de prendre connaissance de diverses informations confidentielles réservées aux mandataires communaux, et ce, plus d'un an après sa démission", explique la commune.
"L'instruction a permis de démontrer que le compte lié à la fonction d'échevin de Christophe Clersy, qui lui servait d'accès à la plateforme interne de la commune, avait bien été coupé. Mais il a été découvert qu'un deuxième compte avait été synchronisé au premier, juste avant que la commune ne le bloque", ajoute-t-elle.
"Le Procureur du Roi de Charleroi a pris la décision de proposer une transaction pénale à M. Clersy, qui a accepté de payer celle-ci", poursuit la commune en rappelant que cette transaction "ne règle pas la question des dommages et intérêts et laisse donc expressément le soin à la partie civile - la commune de Courcelles - de poursuivre son action devant les juridictions civiles."
"Puisque la notion de bonne gestion n'implique certainement pas de renoncer à ses droits fondamentaux, la commune étudie les possibilités qui lui sont légalement reconnues" selon les propositions de son avocat, conclut-elle.
