L’employeur de Nadine veut la forcer à faire des heures supplémentaires : a-t-elle le droit de dire non ?

Nadine se demande si son employeur peut la contraindre à faire des heures supplémentaires. Que dit la loi à ce sujet ?

En Belgique, le temps de travail est encadré par la loi du 16 mars 1971. En théorie, un temps plein ne peut pas dépasser 38 heures par semaine, sauf exceptions dans certaines conventions collectives. Au-delà de ces limites, il s’agit d’heures supplémentaires.

Accord préalable

Votre employeur ne peut pas vous imposer librement de travailler plus. Les heures supplémentaires involontaires ne sont autorisées que dans certains cas prévus par la loi. Cela peut être un « surcroît extraordinaire de travail », dans le cadre, par exemple, de clôtures de bilan ou d’inventaires.

Votre employeur doit alors obtenir l’accord des syndicats ou de l’inspection sociale. Mais dans certains cas de forces majeures, comme des travaux urgents et indispensables ou des accidents, aucune autorisation ou formalité n’est requise.

Vos droits en cas d’heures supplémentaires involontaires

Même avec des heures supplémentaires l, e temps de travail est légalement limité à 11 heures par jour, et 50 par semaine. Sauf en cas de forces majeures.

Pour toutes heures supplémentaires involontaires, vous avez droit à un sursalaire et un repos compensatoire. En cas de violation des règles, c’est donc votre employeur seul qui est en tort.