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La cour d'appel incompétente dans le dossier Willem Engel contre Marc Van Ranst

La cour d'appel d'Anvers s'est déclarée incompétente dans l'affaire opposant le Néerlandais Willem Engel au virologue Marc Van Ranst. Ce dernier aurait reproché à Engel d'être un fraudeur, de nier l'existence du coronavirus et de se comporter en extrémiste, et ce dans des interviews et sur Twitter. La cour d'appel a estimé, comme le tribunal de première instance, qu'il s'agissait d'un délit de presse présumé et que, par conséquent, seule une cour d'assises était compétente.

Willem Engel a déjà poursuivi Marc Van Ranst à plusieurs reprises devant le tribunal de première instance de Malines pour diffamation. En septembre 2021, le tribunal a jugé qu'il s'agissait d'un délit de presse présumé et s'est donc déclaré incompétent. La cour d'appel a confirmé mardi ce verdict et s'est également déclarée incompétente.

"La Cour, comme le premier juge, n'est pas compétente", peut-on lire dans l'arrêt. "La Cour reprend intégralement les motifs du jugement contesté et les fait siens. Un grand nombre d'infractions pénales peuvent constituer des délits de presse, telles que la calomnie, la diffamation et les injures. La requalification est sans effet à cet égard en ce qui concerne la déclaration d'incompétence".

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