Faits divers

Plainte du commissaire Vandersmissen contre l'avocat Deswaef: arrêt le 12 janvier

La cour d'appel de Bruxelles a entendu, jeudi matin, les positions des parties dans le cadre d'un procès aboutissant après une plainte du commissaire Pierre Vandersmissen contre l'avocat Alexis Deswaef pour harcèlement et outrages. Le procureur s'est rangé à l'avis du policier et de ses avocats, demandant à la cour de reconnaître les deux préventions établies. Les conseils d'Alexis Deswaef ont, eux, plaidé l'incompétence de la cour, considérant que les propos tenus par leur client à l'égard du policier sur le réseau social X (ex-Twitter) relevaient du délit de presse, et donc de la cour d'assises. Faits divers

Cour d'appel de Bruxelles : le Conseil d'État donne à son tour raison à Laurence Massart

Le Conseil d'État a annulé, dans un arrêt rendu jeudi, la décision prise le 13 juin par l'ancien ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne de ne pas réserver de suite à la demande de renouvellement du mandat de premier président de la Cour d'appel de Bruxelles introduite par Laurence Massart. La juridiction administrative a aussi annulé la décision ne pas transférer son dossier au Conseil supérieur de la Justice (CSJ). Faits divers

Mohamed Benabdelhak condamné à sept ans de prison pour une tentative d'évasion

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé, jeudi après-midi, une peine de sept ans de prison à l'encontre du Français Mohamed Benabdelhak, considéré comme un "baron de la drogue", pour une tentative d'évasion de la prison de Saint-Gilles. Le 13 avril 2014 vers 20h00, quatre individus avaient enfoncé la porte de cet établissement pénitentiaire avec une camionnette et avaient pris en otage une infirmière qui s'y rendait pour le travail. L'enquête a montré qu'ils tentaient de faire évader Mohamed Benabdelhak. Faits divers

Un juré a été récusé en pleine délibération sur la peine

Les parties au procès de Kévin Deffense ont été rappelées dans la salle des débats, jeudi en début d'après-midi, peu après l'entrée de la cour de délibération sur la peine. La présidente de la cour d'assises du Brabant wallon Marie-France Keutgen a été amenée à récuser un des jurés effectifs alors que la délibération était en cours. Le motif de la récusation n'a pas été communiqué, si ce n'est qu'il s'agit d'une "raison personnelle". Faits divers

L'avocat général requiert vingt ans de réclusion à l'encontre de Kévin Deffense

La cour d'assises du Brabant wallon, après avoir déclaré dans la nuit de mercredi à jeudi Kévin Deffense coupable de torture, de traitement inhumain et de coups volontaires sur sa filleule de cinq ans en juin 2021 à Genappe, s'est retirée jeudi vers 12h30 pour délibérer sur la peine. L'avocat général a requis une peine de vingt ans de réclusion, demandant qu'aucune circonstance atténuante ne soit reconnue au Genappien né en 1991. Faits divers

Plus de 550 arrestations dans une vaste action d'Europol

Les services de police de 26 pays ont participé, la semaine du 13 novembre, à une opération de grande ampleur aux frontières extérieures de l'Europe. L'opération a mené à l'arrestation de 566 personnes et à la saisie de près d'une tonne de drogue. Les agents ont également mis la main sur 310 armes dont 22 lance-grenades. Faits divers
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