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Le roi Philippe a accordé cinq grâces l’an dernier, selon les chiffres du SPF Justice. Le souverain avait gracié sept personnes en 2024. Le chiffre fluctue légèrement d’une année à l’autre.
Le Roi remet les peines sur recommandation du ministre de la Justice et cinq grâces ont ainsi été accordées l’an dernier.
Une grâce ne peut être accordée que dans des circonstances exceptionnelles, lorsque de nouveaux éléments apparaissent avant ou après une condamnation. Cela concerne par exemple la situation familiale, la situation professionnelle, l’état de santé du condamné ou des membres de sa famille.
L’année dernière, 669 Belges ont introduit une demande de grâce. C’est plus qu’en 2024 (574 demandes) et 2023 (591), mais nettement moins qu’en 2022 (1.084). Cela s’explique par le fait que la possibilité de recours en grâce n’est plus explicitement mentionné sur les avis de paiement des amendes. Par le passé, cette pratique a donné lieu à une multitude de réclamations non fondées et donc irrecevables. Toute personne peut introduire une demande motivée en ligne ou l’adresser par courrier au Service Grâce du SPF Justice.
La moitié des demandes concerne des amendes et des confiscations, tandis qu’un tiers a trait à des peines de prison. Les demandes relatives aux retraits de permis arrivent en troisième position.
