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Marc nous a interpellés via le bouton orange Alertez-nous après avoir reçu une mise en demeure de son comptable, pour une prestation datant d’il y a plus d’un an alors qu’il n’a reçu aucun rappel entretemps. Le comptable affirme qu’il n’était pas obligé d’en envoyer et que c’est au client à réclamer la facture. Qu’en est-il exactement ?
À l’époque de la prestation, Marc était encore indépendant complémentaire : « J’ai fait appel à mon cabinet de comptables, étant en activité complémentaire. Après leur prestation, je n’ai jamais reçu de facture ni de rappel. Je me suis dit qu’ils avaient oublié », raconte-t-il d’abord.
Les arguments du comptable
« Un an après, j’ai arrêté mon activité et je n’y ai plus pensé. Sauf qu’aujourd’hui, je reçois une mise en demeure me demandant de payer plus de 400 euros pour une facture non payée », explique Marc.
Les arguments du comptable consistant à affirmer que le Code de commerce stipule que le client doit réclamer la facture, et qu’il n’existe pas d’obligation d’envoyer des rappels, interpellent Marc : « Je ne trouve pas cela logique, et je trouve même que c’est une pratique douteuse d’attendre plus d’un an pour envoyer une mise en demeure, mais pas de rappels. »
La première chose à savoir dans cette situation, c’est que cette facture est toujours valable un an après, même si vous ne l’avez pas reçue. En effet, entre professionnels, le délai de prescription est de dix ans.
Vérifier la facture et contester les frais de rappel
Ceci étant dit, le comptable de Marc a partiellement raison. Il n’existe pas d’obligation légale d’envoyer des rappels de paiement avant une première mise en demeure entre professionnels.
Néanmoins, l’affirmation selon laquelle c’est au client de réclamer sa facture est un peu bancale car selon le Code de la TVA, c’est au prestataire d’émettre la facture au plus tard le 15ème jour du mois suivant celui où la prestation a été effectuée.
Ce que Marc peut donc faire, c’est d’abord de vérifier que la facture est bien correcte. Si tel est le cas, le paiement est bel et bien dû. Et puis, dans le cas où des frais de rappel lui sont réclamés, il peut les contester. Si nécessaire, il est possible de proposer un arrangement : écrivez un courrier à votre comptable en signalant n’avoir jamais reçu la facture initiale, proposez de payer le principal, mais refusez tous les frais de rappel.
