« Les minorités religieuses doivent-elles se cacher pour exister ? » : la justice donne raison à la commune d’Ans qui interdit le port du voile à son employée

Après quatre années de procédure, la commune d’Ans obtient gain de cause. La Cour du Travail de Liège a confirmé ce jeudi que l’interdiction du port de signes convictionnels dans l’administration communale ne constitue ni une discrimination, ni une atteinte à la liberté de religion. En ligne de mire : une employée qui, après quatre ans de service, avait décidé en 2020 de porter le voile. La commune s’y était opposée, invoquant son attachement au principe de neutralité.

Pour la Cour, l’objectif poursuivi par la ville est clair : instaurer un environnement administratif totalement neutre, ce qui justifie l’interdiction. Une position déjà soutenue par un avis consultatif de la Cour européenne de justice, sollicitée dans le cadre de cette affaire. « Le rôle, à mon sens, d’une administration est d’agir avec neutralité, que ce soit d’un point de vue politique, philosophique ou religieux », justifie le bourgmestre d’Ans, Grégory Philippin. « Il n’y a pas de prosélytisme à avoir dans le chef des différents agents. »

« Perdre son travail ou cacher qui elle est »

Du côté de la plaignante, c’est la déception. Son avocate, Me Sibylle Gioe, dénonce une décision injuste à l’égard d’une juriste expérimentée, décrite comme « appréciée de tous » au sein de l’administration. « Cet arrêt va contraindre une femme à faire le choix entre perdre son travail ou cacher qui elle est », déplore-t-elle. « Et ça pose de manière plus large la question : les minorités religieuses doivent-elles se cacher pour exister en Belgique ? »

Le centre interfédéral pour l’égalité des chances, Unia, regrette l’absence de cadre légal qui encadre le principe de neutralité des services publics. « Le principe de neutralité n’oblige pas à interdire », rappelle son directeur Patrick Charlier. « On peut l’appliquer de manière inclusive. Il existe des services publics où le port du foulard est autorisé. » La plaignante dispose encore de trois mois pour se pourvoir en cassation, mais après quatre années de procédure éprouvante, elle hésite à franchir une étape supplémentaire.