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Les juges de police seront bientôt tenus de confisquer le véhicule d’un conducteur qui prend la route sans permis de conduire valide. La commission parlementaire Mobilité a approuvé mardi un projet de loi présenté par le député N-VA Wouter Raskin. « Nous frappons les contrevenants au code de la route là où ça fait mal », déclare M. Raskin.
Les conducteurs qui continuent à prendre la route malgré une interdiction de conduire ne sont pas une exception dans notre circulation. Une étude réalisée en 2019 par l’institut de la circulation Vias montre d’ailleurs que ces conducteurs sont les plus susceptibles de récidiver et qu’ils apparaissent souvent dans les statistiques des accidents.
Le député N-VA Wouter Raskin a déposé un projet de loi visant à sanctionner plus sévèrement les conducteurs qui conduisent malgré une suspension de permis. Ce projet a été approuvé mardi par la commission de la mobilité de la Chambre. Désormais, le juge de police devra confisquer leur véhicule. S’il ne le fait pas, il devra motiver explicitement sa décision. Cela peut être le cas, par exemple, s’il s’agit d’une urgence médicale. Selon M. Raskin, l’objectif est de cibler les « cow-boys » et d’épargner aux autres des sanctions déraisonnablement sévères.
Pas une « solution miracle »
« Avec cette loi, nous affirmons clairement que nous ne tolérons plus les comportements antisociaux qui mettent en danger la sécurité d’autrui. Imaginez que ce soit votre enfant qui soit renversé par quelqu’un qui n’a pas le droit de conduire », dit-il.
Quiconque conduit sans permis valide un véhicule appartenant à quelqu’un d’autre échappe bien sûr à la confiscation. M. Raskin « est conscient que la loi n’est pas une solution miracle », mais « quelle loi l’est ? », dit-il. « Quoi qu’il en soit, nous allons pouvoir intervenir de manière plus stricte qu’aujourd’hui. De plus, il ne faut pas sous-estimer le signal envoyé aux contrevenants au code de la route, à savoir que leur jouet peut leur être confisqué. »
