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Un homme accusé de trafic d’êtres humains acquitté... car il n’a pas pu être transféré de prison

par RTL info
Accusé de trafic d’êtres humains, un Érythréen de 26 ans est acquitté à Bruges faute d’avoir pu être transféré depuis la prison de Haren à trois reprises. Le tribunal invoque le droit à un procès équitable garanti par la CEDH.

Le tribunal correctionnel de Bruges a déclaré vendredi irrecevable les poursuites pénales contre un homme de 26 ans originaire d’Érythrée et poursuivi pour trafic d’êtres humains. Sileshu T. n’a en effet pas pu comparaître devant ses juges car il n’a pas pu être transféré à trois reprises depuis la prison de Haren, à Bruxelles. Le prévenu a dès lors été acquitté.

L’homme était poursuivi pour plusieurs faits de trafic d’êtres humains. Il aurait exercé ses activités de passeur entre le 1er mai 2022 et le 30 avril 2024. Les migrants étaient acheminés clandestinement vers le Royaume-Uni dans des conteneurs frigorifiques via le port de Zeebrugge. Selon le parquet, l’Érythréen aurait agi de la sorte à l’encontre de 26 victimes.

Lors de l’audience du 1er octobre, le ministère public avait requis huit ans d’emprisonnement ferme à l’encontre du jeune homme. Tout comme lors de la précédente audience du 7 mai, le prévenu n’avait toutefois pas pu être transféré depuis la prison de Haren et n’avait donc pas comparu devant le tribunal correctionnel. Au vu des circonstances, le juge avait décidé de reporter l’audience au 5 novembre dernier.

Le prévenu n’a cependant pas comparu début novembre non plus car il n’a, de nouveau, pas pu être emmené depuis la prison de Haren jusqu’au palais de justice de Bruges. Le juge a alors immédiatement fait remarquer que l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui consacre le droit à un procès équitable, était très clair à cet égard.

Dans ces circonstances, la défense avait demandé l’acquittement de son client. «Il veut vraiment pouvoir raconter son histoire» devant ses juges, avait souligné Me Suzy Cooleman. Le parquet avait répliqué qu’il ne pouvait être question d’irrecevabilité, mais qu’il pouvait éventuellement accepter une peine plus clémente.

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