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Bonne nouvelle pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques à Bruxelles : une taxe disparaît

par RTL Info avec Belga
La ville de Bruxelles supprime la taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Une mesure qui vise à encourager les énergies renouvelables et s’inscrit dans la réforme plus large de la fiscalité communale.

La ville de Bruxelles a décidé de supprimer la taxe due pour l’occupation temporaire de la voie publique (OTVP) en cas d’installation de panneaux photovoltaïques afin d’encourager le recours aux énergies renouvelables, annonce-t-elle mardi dans un communiqué. Cette décision s’inscrit dans une plus large réforme de la fiscalité communale.

Concrètement, les demandes d’installation d’échafaudages, de grues ou d’occupation temporaire du trottoir nécessaires à la pose de panneaux solaires ne seront plus taxées, dans la limite de 5 m² et pour une durée maximale de deux jours ouvrables, précise la ville.

« Cette exonération, c’est un acte de justice fiscale : on cesse de taxer les comportements responsables. La fiscalité doit encourager les bonnes pratiques, pas les décourager », justifie l’échevin des Finances, Anas Ben Abdelmoumen.

La mesure a été votée en décembre dans le cadre de la réforme budgétaire, elle s’applique sur tout le territoire communal.

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