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Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, souhaite abolir l’anonymat obligatoire pour les dons de sperme et d’ovocytes. À l’avenir, les enfants issus de dons, âgés de 12 ans et plus, auraient le droit de connaître l’identité de leur donneur. Cette mesure figure dans une proposition soumise au gouvernement par le ministre de Vooruit. « Désormais, l’enfant doit être au cœur des préoccupations », affirme M. Vandenbroucke.
Pour rappel, en Belgique, les dons de sperme et d’ovocytes sont anonymes. Les centres de fertilité et les banques de sperme possèdent l’identité des donneurs, mais ne sont pas autorisés à la communiquer aux parents d’intention et aux enfants. Ce système présente des inconvénients pour les enfants issus de dons. « Ils ont grandi avec des questions sur leurs origines qui sont restées sans réponse. Pour certains, cela a engendré une incertitude durable et parfois même de longues recherches. Ils se sont souvent heurtés à l’incompréhension », explique M. Vandenbroucke.
À partir de 12 ans
C’est pourquoi la levée de l’anonymat obligatoire des donneurs est évoquée depuis un certain temps. Le ministre souhaite désormais concrétiser ce projet. « La levée de l’anonymat repose sur la conviction que les droits de l’enfant priment », précise le texte. À l’avenir, les enfants issus d’un don de sperme pourront se renseigner sur leur donneur dès l’âge de 12 ans.
Dans d’autres pays, cet âge est parfois fixé à 16 ou 18 ans. Vandenbroucke a délibérément choisi 12 ans « car les enfants acquièrent une plus grande autonomie juridique à cet âge ». « Cela signifie qu’ils ne pourront être interrogés que par les services de protection de l’enfance ou le tribunal des affaires familiales. À partir de cet âge, ils pourront également s’authentifier grâce à leur carte d’identité. » Les enfants auront également le droit de savoir combien d’autres enfants sont nés du même donneur.
La réglementation proposée n’est pas rétroactive. Les donneurs ayant déjà fait un don pourront, s’ils le souhaitent, lever leur anonymat, mais ils n’y seront pas obligés. Pour les dons anonymes effectués par le passé, la protection existante des donneurs sera maintenue. Une période de transition de trois ans est prévue, durant laquelle les centres de fertilité pourront continuer à utiliser les dons anonymes restants, sauf si le donneur décide volontairement de révéler son identité.
