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La quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel du Hainaut a rendu, vendredi, son arrêt dans le cadre de l’affaire des trois puéricultrices de la crèche Dourlet à Charleroi, reconnues coupables en première instance d’un défaut d’entretien d’un mineur dont elles avaient la garde. Le 9 mai 2016, la petite Ciena, âgée de trois mois, avait été retrouvée sans vie dans l’établissement.
La cour, qui avait consacré deux audiences à ce dossier, a entièrement réformé le jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Charleroi en mars 2024. Les magistrats d’appel n’ont retenu aucune des préventions initialement mises à charge des prévenues. Poursuivies au départ pour non-assistance à personne en danger, les trois femmes avaient été reconnues coupables d’une autre prévention. Le tribunal avait alors considéré qu’il n’existait pas de lien direct entre les négligences reprochées et le décès de l’enfant.
Devant la cour d’appel, les débats se sont concentrés notamment sur les circonstances exactes du décès et sur l’interprétation des obligations légales pesant sur des puéricultrices en matière de surveillance et de prise en charge. Après examen des éléments médicaux et des témoignages d’experts judiciaires, la cour a estimé qu’aucune infraction n’était constituée.
Mort subite du nourrisson
Les magistrats n’ont pas retenu l’homicide involontaire, précisant que la petite Ciena avait été victime d’une mort subite du nourrisson. La question de la position de couchage, au cœur du débat, n’a pas permis d’établir une relation de causalité. La cour rappelle qu’un couchage sur le ventre augmente statistiquement le risque de mort subite, mais qu’il demeure impossible de déterminer si cette position a provoqué le décès dans ce cas précis.
Les juges soulignent également que, si l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) déconseille formellement de placer un nourrisson sur le ventre, il ne s’agit pas d’une interdiction stricte.
