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Droits des patients: une loi modernisée pour mieux tenir compte des souhaits du patient

Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a ouvert à la consultation publique, jusqu'au 18 avril, un avant-projet qui modernise la loi sur les droits des patients. Parmi les objectifs, figure la possibilité d'une planification préalable des soins.

Une loi de 2002 a consacré plusieurs droits comme celui à des prestations de qualité, de choisir son médecin, d'être informé ou de donner un consentement libre et éclairé. Le projet du ministre n'est pas une révolution mais une évolution, a-t-il expliqué au cours d'une conférence de presse.

"La qualité des soins ne dépend pas seulement de la qualité des actes médicaux, mais va bien au-delà. Par exemple, un patient qui sait qu'il est atteint d'une maladie incurable peut accorder plus d'importance au temps passé à la maison avec sa famille qu'à prolonger sa vie par des interventions thérapeutiques à l'hôpital. Il peut aussi arriver qu'un patient veuille encore réaliser certains objectifs personnels auxquels il préfère donner la priorité. C'est très personnel et individuel. Il est donc important que les prestataires de soins tiennent compte autant que possible des souhaits et des attentes de leurs patients, dans les limites de leur liberté thérapeutique", a-t-il souligné.

Dans ce cadre, l'avant-projet de loi introduit la possibilité d'une planification préalable des soins, qui permettra par exemple à des patients souffrant d'une maladie chronique d'envisager leurs soins au long de leur vie. Une première décision a déjà été prise dans ce sens puisqu'un remboursement a été récemment décidé pour les médecins qui s'engagent dans cette planification.

L'avocate Jacqueline Herremans, pionnière du droit de mourir dans la dignité, et le professeur Tom Goffin (UGent) ont piloté la rédaction du texte.

Les contributions peuvent être introduites via la page personnelle du ministre (vandenbroucke.belgium.be). Son objectif est de faire approuver la loi avant la fin de la législature.

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