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La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi "hydrogène" de la ministre de l'Énergie, Tinne Van der Straeten.
Ce texte, adopté en commission de la Chambre en février dernier, n'avait pas encore été examiné en séance plénière.
En dernière minute, le gouvernement a apporté quelques changements. Les adaptations apportées sont qualifiées de "mineures" par la ministre et "ne compromettent pas l'objectif initial et l'approche générale de la loi", selon la ministre.
Elles portent sur une adaptation de la période transitoire pour les réseaux d'hydrogène existants avec une suppression de la date du 31 décembre 2030 comme date butoir pour cette période transitoire. L'intention est de donner un caractère temporaire à cette période transitoire par voie législative à un stade ultérieur, si la transposition du paquet européen "Hydrogen and decarbonized gas market package" (ou "paquet gaz") le prévoit.
En outre, la désignation du gestionnaire de réseau de transport d'hydrogène sera limitée à une période renouvelable de 20 ans, par analogie avec les cadres de désignation avec Elia et Fluxys.
L'amendement prévoit aussi l'introduction d'une base légale pour l'octroi potentiel de subsides au gestionnaire de transport d'hydrogène.
Selon la ministre, cette loi "hydrogène" serait la première loi de ce type au monde. L'intention est de désigner un opérateur de réseau pour le transport de l'hydrogène. Celui-ci sera responsable du libre accès au réseau de transport et de la garantie de la qualité de l'hydrogène. La désignation de l'opérateur est attendue d'ici la fin de cette année.
La Belgique compte actuellement 600 kilomètres de canalisations de transport d'hydrogène.
