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La Chambre a adopté jeudi en séance plénière le volet fiscal concernant l'indemnité des arts en amateur.
À partir du 1er janvier 2024, le régime des petites indemnités pour les artistes deviendra "l'indemnité des arts en amateur". Concrètement, un artiste amateur pourra bénéficier d'indemnités exonérées d'impôts, mais ces exonérations seront limitées.
Selon ce projet de loi porté par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), le nombre de jours par année civile au cours desquels des prestations pourront être fournies moyennant une indemnité forfaitaire de défraiement exonérée, s'élèvera à trente.
La limite de 2.000 euros (montant de base) par année civile disparaîtra. Le montant indexé est fixé à 2.953,27 euros pour l'exercice d'imposition 2024.
Un montant maximum par jour et par donneur d'ordre est aussi instauré. Il sera de 147,67 euros en 2024. Ce montant sera indexé chaque année. Les frais de déplacement réels pourront aussi être remboursés, mais seulement à hauteur de 20 euros par jour au maximum (montant à indexer annuellement).
La majorité, le PTB et DéFI ont voté pour. La N-VA, le Vlaams Belang et Les Engagés se sont abstenus.
