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Le président de la commission des Finances de la Chambre, Steven Vandeput, a fini par enlever la parole à l’élu Open Vld Vincent Van Quickenborne, mercredi vers 13h, alors que ce dernier tenait le crachoir depuis environ 23 heures.
Steven Vandeput avait déjà plusieurs fois mis en garde le libéral qu’il tombait dans la répétition. Vincent Van Quickenborne a fait appel au règlement de la Chambre et les esprits se sont quelque peu échauffés. Le groupe N-VA a alors fait référence à un autre article du règlement pour demander de clore le débat, une demande également soutenue par le président de commission. La séance a été suspendue après quelques échanges d’amabilités. Elle a ensuite repris, entre autres pour permettre à un autre élu, du Vlaams Belang, d’intervenir, mais ce dernier est lui-même tombé dans la répétition selon le président de commission qui a fini par mettre un terme au débat. Le ministre des Finances Jan Jambon répondra aux questions lors d’une prochaine séance de commission.
À bonne source, il apparaît que la majorité et le président de la Chambre Peter De Roover (N-VA) se sont entretenus avant de tenter de mettre un terme au temps de parole de Vincent Van Quickenborne, qui était en réalité déjà à parler du sujet depuis environ 45 heures, si l’on tient compte des séances précédentes.
Dénoncer un projet de loi
Vincent Van Quickenborne, avec cette méthode peu orthodoxe, entend retarder et dénoncer le projet de la coalition Arizona d’appliquer des méthodes de datamining (croisement de données) au Point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC) de la Banque nationale afin de lutter contre la fraude et la criminalité fiscales. L’Open Vld estime qu’on foule au pied le secret bancaire tout en inversant la présomption d’innocence.
L’objectif de l’amendement contesté par Van Quickenborne est d’utiliser les données du Point de contact central des comptes et contrats financiers pour sélectionner les dossiers à risque élevé de fraude fiscale à soumettre à un contrôle plus poussé. Un groupe limité de « dataminers » aura accès à des données pseudononymisées pour identifier les dossiers à transmettre à un service de contrôle.
