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Philippe Touwaide, le médiateur du gouvernement fédéral pour le transport aérien, a pris connaissance "avec étonnement" de la proposition du ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet d'interdire tous les vols de nuit à Bruxelles-National, "en déterminant un quota saisonnier global (Quota Count, QC) qui serait une somme de 0", indique-t-il mardi dans un communiqué.
Vendredi dernier, le ministre a présenté en inter-cabinets sa proposition d'arrêté ministériel visant à réformer les QC. La mesure phare de ce projet est l'interdiction totale des mouvements aériens entre 23h00 et 06h00 du matin.
Le médiateur admet que modifier les QC constitue une bonne méthode de travail : "seule une diminution des QC des avions, mesure qui n'a plus été revue depuis l'Arrêté Ministériel du 27 juillet 2009, permettrait de diminuer globalement le volume de bruit sans déplacer le problème et les nuisances d'une région à l'autre", estime-t-il.
Mais il rappelle "que ce ministre avait sèchement et sans précaution balayée la proposition "3/6/9/12" présentée par Philippe Touwaide le 15 mars 2022 d'une diminution des QC en vigueur ("4/8/12/24/48")." Concrètement, la proposition du médiateur visait notamment à offrir 25% de silence en plus entre 23h00 et 06h00 via une réduction d'un quart des QC actuellement en vigueur pendant cette période.
Le médiateur ajoute que "la proposition de réduction des QC présentée par le ministre n'aurait pas été précédée d'une analyse scientifique, ni technique ni opérationnelle malgré les explications fournies par le ministre, lui-même et en personne, devant les parlementaires fédéraux le 29 juin."