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Le Parlement bruxellois se prépare à assouplir les conditions d'accès à la Commission de déontologie de la Région bruxelloise.
Celle-ci est prévue par la réglementation bruxelloise depuis la fin de l'année 2017, mais elle n'a pas encore pu être installée en raison des conditions d'entrée jugées trop strictes et qui ont mené à six appels à candidature restés vains.
Par conséquent, la proposition d'ordonnance réduit les années d'expérience requises de cinq à trois ans et supprime la condition de ne pas avoir exercé de mandat public pendant cinq ans.
Le texte, introduit par le président du parlement Rachid Madrane et cosigné par des membres de la majorité et de l'opposition, met en oeuvre une des recommandations de la commission spéciale d'Uber. Celle-ci avait insisté pour qu'une proposition soit introduite avant les vacances d'été.
La Commission de déontologie est composée de 10 membres : cinq experts choisis parmi les magistrats ou les professeurs de l'Enseignement supérieur (avec un minimum de deux magistrats), trois anciens titulaires de mandats publics et deux anciens membres du Parlement bruxellois.
Cette instance sera chargée d'élaborer un code de déontologie, d'émettre des avis sur la base de ce code et, le cas échéant, de prendre des sanctions, a précisé Rachid Madrane mercredi matin lors de la discussion en séance plénière. Elle devrait être appuyée jeudi par une majorité élargie de l'assemblée bruxelloise.
Seul le PTB a déposé en vain des amendements visant à exclure les anciens députés de la commission et à inclure la société civile, notamment les syndicats et les ONG.
Pour le président, il y a lieu de ne pas jeter l'opprobre sur les élus, très nombreux à rester "libres et probes" et à bénéficier d'un haut niveau d'expérience. Qui plus est, la commission sera composée de non-mandataires (magistrats et professeurs), a-t-il dit.
