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Le comité ministériel restreint (kern) s’est accordé vendredi pour retirer le sport, la culture et les plats à emporter de la réforme de la TVA sur laquelle il travaille. Autrement dit, ces trois secteurs verront leurs taux inchangés par rapport à la situation actuelle.
La semaine dernière, le Conseil d’État a étrillé la réforme de la TVA conclue par l’Arizona avant les fêtes de fin d’année. Face à ce constat, le Premier ministre Bart De Wever a annoncé que le gouvernement allait revoir sa copie. Le premier volet de cette révision a donc été acté ce vendredi. Il concerne les points qui faisaient l’objet du plus grand nombre de remarques par la section législation du Conseil d’État : la sport, les plats à emporter et la culture. Les Engagés indiquent avoir obtenu le statu quo pour ce dernier secteur.
Ces taux inchangés génèrent un manque à gagner estimé à 400 millions d’euros. Le kern a convenu que ce montant serait compensé, lors du prochain contrôle budgétaire, dans quelques semaines, toujours sur la consommation : via la TVA ou les accises sur d’autres produits ou services.
Le travail n’est donc pas terminé et reprendra après les vacances de carnaval, a confirmé Vincent Van Peteghem (CD&V) à la sortie du 16, rue de la Loi. En attendant, les divergences qui avaient conduit au compromis critiqué refont déjà surface. Vendredi, Vincent Van Peteghem a rappelé son mantra : «keep it simple» (rester simple).
Une augmentation du taux normal de 21 à 22% est évoquée, mais le MR ne veut pas en entendre parler. Le vice-premier libéral David Clarinval l’a une nouvelle fois confirmé vendredi. La réforme de la TVA était censée entrer en vigueur le 1er mars. Certaines sources évoquent la date du 1er avril, voire au-delà.
