Plats à emporter, culture… : la réforme de la TVA recalée car trop « floue », Bart De Wever promet de revenir avec « une mesure qui tient la route »

Le Conseil d’État critique vivement la hausse très controversée de la TVA, passée de 6 à 12 %. « La distinction est très floue, pas toujours objective et non pertinente », déclare le tribunal à nos confrères de HLN. Cela explique, par exemple, la confusion qui a régné autour des plats à emporter dans les supermarchés : 6 % pour les produits frais en rayon, 12 % pour les produits proches de leur date limite de consommation.

Cette réforme de la TVA fait partie de l’accord majeur conclu par le gouvernement De Wever à la fin de l’année dernière concernant l’ajustement du budget pluriannuel. Initialement, le Premier ministre souhaitait augmenter le taux de 21 à 22 %, mais le MR (Parti politique réformé) s’y est opposé. Un compromis a donc été trouvé, qui a depuis fait couler beaucoup d’encre. Mais le Conseil d’État est également particulièrement sévère à l’égard de la distinction appliquée au secteur culturel.

D’autres secteurs concernés

Le Conseil d’État soulève désormais de sérieuses questions quant à la distinction entre, par exemple, la culture d’art – qui reste soumise à une TVA de 6 % – et les autres concerts – dont le taux passera à 12 %. L’avis est également très critique concernant la distinction appliquée aux plats à emporter.

Le cabinet du ministre des Finances, Jan Jambon (N-VA), s’est refusé à tout commentaire sur le fond. « Nous étudions actuellement les observations du Conseil d’État, y compris les aspects techniques. Le gouvernement examinera ensuite les décisions qui s’imposent », a-t-il déclaré.

Bart De Wever réagit

Samedi matin, le Premier ministre promet que le gouvernement va « revoir sa copie » : « il faut rediscuter en supprimant les choses qui sont illogiques, voire ridicules », déclare-t-il.

Bart De Wever reconnaît que lorsque cette mesure avait été discutée, il s’était douté qu’elle allait être problématique. « Je soupçonnais déjà, quand on a fait l’accord après des semaines de négociations, c’était très dur, c’est une mesure qui n’est pas facile, a-t-il expliqué. Et pendant les nuits blanches, on a ajouté des exemptions et des règles spécifiques, je m’interrogeais déjà : est-ce que ça va encore tenir la route ? Apparemment, ce n’est pas le cas. Ce n’est pas une grande surprise, donc ça nous oblige de rediscuter la mesure et de venir avec quelque chose qui tient beaucoup plus la route. »