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Le gouvernement fédéral s’est doté d’un nouveau plan PME, fort de 89 mesures. Un mot d’ordre l’a guidé, a expliqué mardi la ministre des Indépendants et des PME, Eléonore Simonet : « moins d’obstacles, plus d’opportunités ». Ce plan a passé le cap du dernier conseil des ministres de 2025. Il repose sur douze axes : allègement des procédures réglementaires et administratives, droit à une seconde chance, accès facilité aux marchés publics ou encore le soutien à l’entrepreneuriat féminin.
Sur ce dernier point, la ministre a annoncé la création progressive d’un congé parental pour les indépendants, d’une semaine à partir de 2028, avec l’objectif d’arriver à quatre mois à l’instar des travailleurs salariés. Le congé de maternité sera prolongé de 12 à 15 semaines, comme pour les femmes salariées. « Cinquante-cinq pour cent des entrepreneurs considèrent que la paperasserie est un frein à leur activité », a souligné Eléonore Simonet.
Des mesures pour faciliter l’entrepreneuriat
Plusieurs mesures sont annoncées comme la simplification de l’accès au registre UBO, la généralisation du principe « only once » (ne transmettre qu’une seule fois des documents) et la numérisation des publications au Moniteur belge. Le seuil de la franchise TVA sera porté à 30.000 euros. Le gouvernement veut aussi permettre aux entrepreneurs qui ont connu une faillite (non frauduleuse) de rebondir en renforçant leur « droit à l’oubli », par exemple avec le déréférencement d’une faillite clôturée des banques de données publiques ou la possibilité d’un nouveau numéro d’entreprise.
Des mesures visent plus particulièrement les commerçants. Face au vol à l’étalage, ceux-ci devraient pouvoir toucher une indemnisation forfaitaire de l’auteur. La loi sur la sécurité privée sera également revue pour autoriser les commerçants à demander à un client d’ouvrir son sac, ce dernier restant libre de refuser. Les projets de loi portant ces mesures seront présentés au conseil des ministres au premier semestre 2026, a assuré la ministre.
