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Dimanche soir, Georges-Louis Bouchez, président du MR, était l’invité du Face à Buxant. Pendant l’émission, il s’est notamment indigné à propos du fait que les mutualités ne payaient pas l’impôt des sociétés en Belgique. Une information qui a immédiatement fait réagir le secrétaire général de Solidaris.
« Les soins de santé ne sont pas remboursés par les mutuelles aujourd’hui. Elles ne sont que l’instrument agissant. C’est l’État qui vous rembourse vos soins de santé grâce au paiement de vos cotisations et de vos impôts. Les mutuelles ne paient pas, alors qu’elles ont plus de 6 milliards d’euros de patrimoine. Elles ne paient pas l’impôt des sociétés. Mais comment des gens de gauche, qui demandent à tout le monde de payer l’impôt, ne le paient pas eux-mêmes ? Il y a un problème d’égalité », a déclaré Georges-Louis Bouchez dimanche soir.
Taxer les mutualités
Le président du MR veut donc taxer les mutualités et affirme qu’elles ne paient pas d’impôt. Pour Jean-Pascal Labille, cette accusation est un non-sens : « Je constate que quand on est dans une mauvaise passe politique, on invente quelques fables mensongères. »
Sur ce point, Jean-Pascal Labille est très clair : « Les mutualités sont des structures sans but lucratif. Tout ce que nous recevons, nous le redistribuons. » Le secrétaire général de Solidaris ajoute également : « Nous avons des fonds de roulement qui nous sont imposés par la loi. Et donc, nous ne thésaurisons absolument rien. Ces fonds de roulement sont utilisés pour payer tous les avantages aux affiliés. »
Sur le plan fiscal, les mutualités bénéficient d’un régime préférentiel puisqu’elles sont soumises à l’impôt des personnes morales. « Pour la bonne et simple raison que nous n’avons pas de but lucratif. Donc il y a un impôt qui est payé, mais un impôt des personnes morales, comme bon nombre de structures et d’ASBL par exemple », justifie Jean-Pascal Labille.
« Bouclier social »
Jean-Pascal Labille rappelle quel rôle joue les mutualités : « Il faut rappeler ce que c’est une mutualité. La mutualité est au cœur du système de sécurité sociale belge, bien avant les partis politiques d’ailleurs. Ce sont elles qui remboursent directement aux personnes, aux affiliés, les soins de santé. Elles sont surtout un bouclier social. »
« Et je constate que la volonté de Georges-Louis Bouchez est d’affaiblir ce bouclier social », déplore le secrétaire général de Solidaris. « Une mutualité, c’est d’abord de la solidarité. Je constate qu’à la solidarité, on veut opposer de la compétition et quelque part un peu de la brutalité. Or une mutualité, c’est de la proximité et de l’humain. L’humain est au centre des préoccupations. »
Le « trésor de guerre » des mutuelles
Parmi les accusations du président du MR figure aussi celle du « trésor de guerre de 6 milliards d’euros ». Jean-Pascal Labille explique que cet argent existe et qu’il s’agit « des fonds de roulement qui ont été constitués par les mutualités ». « On nous impose des fonds de roulement au travers de la loi. Donc il est quand même un peu surprenant d’entendre une personne venir nous reprocher d’avoir géré en bon père de famille et de respecter les obligations légales qui nous sont imposées », explique le secrétaire général de Solidaris.
De plus, il insiste sur le fait qu’aucune mutualité n’a encore fait faillite en Belgique, comme preuve de leur bonne gestion. « Je n’en connais pas une qui est tombée en faillite. Les mutualités sont gérées et contrôlées. Et donc elles respectent les obligations légales qui leur sont imposées », conclut Jean-Pascal Labille. En d’autres termes, leur objectif n’est pas de faire du profit.
