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Avec le retour des beaux jours, nous sommes nombreux à passer du temps dans notre jardin et à remarquer quelques petits problèmes. C’est le cas de Vincent, gêné par les branches de l’arbre de son voisin. Que peut-il faire?
Que faire si l’on est dérangé par la branche d’un arbre qui dépasse chez notre voisin ? C’est la question que nous a posée Vincent via le bouton orange Alertez-nous.
Tout d’abord, il est important de savoir qu'il est interdit de couper vous-même les branches qui dépassent la limite de votre propriété. Vous devez d’abord demander à votre voisin de les couper.
Si celui-ci ne réagit pas, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé. Il aura alors 60 jours pour réagir. Si cela ne fonctionne toujours pas, vous êtes autorisé à couper vous-même les branches qui empiètent sur votre terrain. Dans ce cas, les frais sont à la charge de votre voisin, sauf en cas de dommages causés à l'arbre.
L’autre option est de saisir le juge de paix, qui pourra obliger votre voisin à couper les branches gênantes. Sachez qu’il existe des règles précises concernant les plantations en limite de parcelles.
Les arbres de plus de 2 mètres de hauteur doivent être plantés à au moins 2 mètres de la limite de votre terrain, tandis que les arbustes et haies de moins de 2 mètres doivent être plantés à 50 cm de cette limite.
