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Le décès du jeune Fabian, 11 ans, percuté la semaine dernière à Ganshoren par une voiture de police pose de nombreuses questions, notamment sur les suites judiciaires pour les policiers en cause. Bel RTL s'est penché sur la question.
Mercredi, on a appris que le policier qui conduisait le véhicule a été placé sous bracelet électronique. Le procureur du Roi à Bruxelles Julien Moinil a indiqué que trois enquêtes étaient menées pour déterminer les circonstantes de ces faits dramatiques.
Sur Bel RTL, Florent Tondeur a été plus loin sur ces enquêtes qui visent les policiers : dans quels cas peuvent-ils être poursuivis ?
« Comme tout citoyen, ils sont poursuivis s’ils commettent des faits punissables en dehors de leurs fonctions. Ils doivent répondre de leurs actes comme tout le monde », ça c’est la base. Mais que se passe-t-il lorsqu’ils commettent des fautes dans l’exercice de leur fonction ?
« Tout dépend des circonstances et de la nature de la faute (simple, grave, ou intentionnelle). S’il y a l’usage excessif de la force par exemple, ou le fait de divulguer des informations confidentielles aussi. Dans ce cas-là, le policier s’expose à des poursuites pénales, civiles ou disciplinaires. Sauf bien sûr si rompre ce secret avait pour but de protéger des personnes en danger. »
« Et puis il y a la situation où une personne subit des lésions graves ou perd la vie lors d’une intervention. Il faut déterminer si l’usage de la force était proportionnel. Dans le cas de tirs, il faut déterminer s’ils étaient légitimes. Des enquêtes sont évidemment immédiatement ouvertes. »
Des enquêtes internes et judiciaires
« Dans ce type de cas, deux enquêtes sont ouvertes : interne et judiciaire. L’une se concentre sur les faits, l’autre sur la manière dont le ou les policiers ont agi. »
« On parle souvent du comité P, cet organe qui contrôle les organismes de police. Il ne sanctionne pas, et mène uniquement des enquêtes. Il en livre les conclusions, si nécessaire, aux autorités. »
De son côté, « l’enquête judiciaire est menée classiquement par les parquets, procureurs et magistrats. Avec donc potentiellement des sanctions pénales. »
Tout le monde peut porter plainte contre des policiers
Première option, « se rendre directement dans un commissariat. Il existe aussi des formulaires en ligne, comme sur le site de la police fédérale. Nous pouvons aussi saisir le comité P, ou l’inspection générale de la police. »
Autre possibilité : se tourner vers la justice, comme le procureur du roi. « En fonction de la situation, les éléments peuvent aussi être transmis aux dirigeants d’une zone de police qui peuvent prendre des mesures individuelles ou disciplinaires. »
Attention que, comme dans tous les cas, toute personne qui dépose une plainte malveillante et non fondée s’expose à des poursuites pénales ou civiles.
