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Malgré une étiquette « Stop Pub » sur sa boîte aux lettres, Sabine est mécontente d’y découvrir des dépliants : que faire pour que ça cesse ?

Par RTL info avec Marwa Sebbahi
L’autocollant « STOP PUB » permet aux citoyens de manifester leur volonté de ne plus recevoir de publicités dans leur boîte aux lettres. Mais malgré l’apposition de cette étiquette, il est possible de continuer à en recevoir. Voici les règles en la matière.

Sabine a collé une étiquette « STOP PUB » sur sa boîte aux lettres, mais continue tout de même d’en recevoir. Que peut-elle faire pour éviter que cela ne se reproduise ?

L’autocollant « STOP PUB » ne concerne que la publicité non adressée, c’est-à-dire qui n’est pas à votre nom. En toute logique, vous ne devriez donc pas recevoir des dépliants publicitaires non désirés.

Déposer une plainte

Si c’est tout de même le cas, il est possible de déposer une plainte en ligne, sur le site internet wallonie.be, ou sur le site de Bruxelles Environnement si vous résidez en Région bruxelloise.

Il vous faudra simplement prouver que vous avez reçu ce courrier non désiré à au moins deux dates différentes, et joindre une photo de la publicité en question. Si un minimum de plaintes visent la même société dans une période donnée, un dossier d’inspection est alors ouvert.

Uniquement la publicité non adressée

L’enquête peut alors mener à un simple avertissement, voire à une mise en demeure de l’entreprise. Dans le cas où de très nombreuses plaintes sont émises, ça peut même donner lieu à un procès-verbal.

En revanche, l’autocollant STOP PUB n’a aucun effet sur les lettres publicitaires qui mentionnent votre prénom, nom et adresse. Si vous acceptez de recevoir des publicités d’une marque, vous allez donc recevoir leur dépliant dans votre boîte aux lettres puisqu’il vous est adressé. Ce n’est donc pas vu comme une pub.

Si vous ne souhaitez plus que ça arrive, alors il faut le signaler directement à l’entreprise concernée.

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