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Le 13e mois est une rémunération appréciable en cette période de fêtes. Mais est-il accessible à tous les travailleurs ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?
Le 13e mois, souvent versé en décembre, est un complément de revenu non négligeable pour de nombreux travailleurs belges. Cependant, il ne s'agit pas d'un droit acquis pour tous. L'attribution du 13e mois dépend principalement de trois facteurs :
- Convention collective de travail (CCT): La plupart des employés et ouvriers bénéficient d'un 13e mois en vertu de la CCT de leur secteur ou de leur entreprise.
- Contrat de travail individuel: Le 13e mois peut également être prévu dans le contrat de travail d'un travailleur.
- Ancienneté: une ancienneté minimale est souvent requise pour avoir droit au 13e mois. Cette ancienneté varie selon les CCT. Par exemple, la CP200, la plus grande commission paritaire du pays, impose une ancienneté de 6 mois.
Temps partiel, intérimaire, CDD
Les travailleurs à temps partiel, les intérimaires et les travailleurs sous contrat à durée déterminée (CDD) peuvent également prétendre au 13e mois, sous certaines conditions. Pour les intérimaires, il faut avoir travaillé au moins 65 jours entre le 1er juillet de l'année précédente et le 30 juin de l'année en cours.
En cas de démission
Si vous avez démissionné de votre travail, les CCT prévoient souvent la suppression du 13e mois. Si la CCT ne prévoit rien, le montant de la prime est généralement calculé au prorata du nombre de mois travaillés dans l'année.
Il est important de rappeler que le 13e mois est une rémunération soumise aux cotisations sociales (ONSS) et au précompte professionnel. Le taux d'imposition est généralement plus élevé que celui appliqué au salaire mensuel, car il s'agit d'une prime exceptionnelle.
