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Datassur, la société qui gère la liste noire des assureurs, conserve les données de consommateurs sans les informer correctement d’une telle démarche, estime Testachats. L’organisation de défense des consommateurs a porté plainte auprès de l’Autorité de protection des données. Elle demande que la gestion de ces bases de données soit soumise à un contrôle externe.
Le rapport 2024 de l’Ombudsman indique que les plaintes relatives aux inscriptions dans le fichier RSR (risque spécial) ont augmenté de 28 % en 2024. Ce fichier, géré par Datassur, conserve les données de consommateurs dont le contrat a été résilié pour certaines raisons, comme le défaut de paiement, des soupçons de fraude, des sinistres multiples…
Des consommateurs inscrits à tort dans le fichier RSR ?
« Le conseil d’administration de Datassur est composé exclusivement de représentants des assureurs », analyse Julie Frère, porte-parole de Testachats. « Ils établissent des règles sur mesure. Toute personne confrontée à plusieurs sinistres, injustement soupçonnée de fraude ou incapable de payer sa prime en raison de difficultés financières peut se retrouver dans le fichier RSR sans véritable possibilité de défense. »
Testachats évoque un « profilage automatisé » dans le chef de Datassur. « Les personnes enregistrées, à tort ou à raison, comme présentant un profil à risque peuvent automatiquement se voir appliquer des primes plus élevées ou être refusées. »
L’organisation estime qu’une telle pratique est discriminatoire et qu’elle va à l’encontre des règles du RGPD (règlement général de protection des données) qui interdisent strictement les décisions automatisées ayant un impact significatif.
