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"Vaut-il mieux les abandonner?": Christophe ne trouve pas de logement à cause de ses animaux de compagnie, quelles sont les règles?

Christophe a du mal à trouver un logement car il a un animal de compagnie. Pourtant, la loi encadre les restrictions que les propriétaires peuvent imposer. Quelles sont les règles à connaître ?

Christophe estime qu'il a une situation financière correcte et qu'il présente bien. Pourtant, il n'arrive pas à trouver un logement car il possède des animaux de compagnie. "Vaut-il mieux être à la rue ? Abandonner son animal à la SPA ?", nous demande-t-il via le bouton orange Alertez-nous.

La présence d'animaux de compagnie dans les logements locatifs est souvent source de tensions entre propriétaires et locataires. Si les propriétaires craignent les dégâts et les nuisances, les locataires souhaitent pouvoir vivre avec leurs compagnons à quatre pattes. Le législateur a toutefois encadré cette question afin de protéger les droits des deux parties.

Une interdiction encadrée

Un propriétaire ne peut pas interdire de manière absolue la présence d'un animal dans son logement. Une telle interdiction serait considérée comme une atteinte à la vie privée et familiale du locataire.

Cependant, la loi autorise le propriétaire à inclure dans le contrat de bail certaines clauses pour limiter les risques de dégâts ou de nuisances. Ces clauses doivent être justifiées et proportionnées. Par exemple, il est possible d'interdire les chiens de grande taille dans un appartement avec parquet fragile, ou de limiter le nombre d'animaux dans un petit logement. En revanche, il sera plus difficile de justifier l'interdiction d'un poisson rouge.

En cas de problème

Si l'animal cause des dégâts au logement ou des troubles de voisinage, le propriétaire peut saisir le juge de paix pour demander son interdiction. Il est donc important de veiller au bon comportement de son animal et de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout désagrément.

Dans les immeubles à appartements, le règlement d'ordre intérieur peut comporter des restrictions concernant la détention d'animaux. Il est important de consulter ce règlement avant de signer un bail.

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