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A la quasi unanimité, l'Assemblée nationale a donné son ultime feu vert mercredi à la proposition de loi LR sur les violences conjugales, mettant notamment en place le bracelet anti-rapprochement pour les conjoints et ex-conjoints violents.
Le Sénat doit encore la voter mercredi prochain pour qu'elle soit adoptée définitivement par le Parlement. A l'Assemblée, 92 des 95 députés présents dans l'hémicycle ont voté pour, sauf les trois insoumis qui ont préféré s'abstenir en jugeant le texte pas à la hauteur de ces violences "systémiques", a expliqué Clémentine Autain.
Avec ce texte, "nous généralisons le bracelet anti-rapprochement après une trop longue hésitation. (...) C'est une solide avancée, il sauvera des vies", a souligné Aurélien Pradié (LR), qui le défendait.
Ce bracelet existe notamment en Espagne où les féminicides ont baissé de manière significative. Il permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints ou ex-conjoints violents par le déclenchement d'un signal.
Sous réserve du consentement du conjoint violent, il pourra être mis en place "à titre de peine ou avant tout jugement pénal dans le cadre d'un contrôle judiciaire, ou en dehors de toute plainte, dans le cadre civil d'une ordonnance de protection", a expliqué la garde des Sceaux Nicole Belloubet à l'Assemblée.
Le lancement des 1.000 premiers bracelets est chiffré entre 5 et 6 millions d'euros.
"Le financement a été anticipé, nous avons provisionné six millions d'euros. (...) C'est un coût estimatif car le marché n'a pas encore été passé", a indiqué Mme Belloubet, alors qu'Aurélien Pradié avait jugé "injustifiable" l'absence de garanties financières.
Le texte veut aussi rendre plus efficaces les ordonnances de protection et donner un nouveau souffle au téléphone "grave danger". Députés et sénateurs l'ont complété en ajoutant la suspension de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale en cas de crime ou de poursuites pour crime d'un parent sur son conjoint.
En défendant ce texte dès octobre, LR aura réussi un coup politique et pris de vitesse la majorité, mobilisée sur le Grenelle des violences conjugales, achevé le 25 novembre.
Aurélien Pradié n'a d'ailleurs pas manqué d'égratigner la secrétaire d'Etat à l'Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa avec laquelle "il n'a pas eu le moindre contact".
Les élus LREM ont déposé fin novembre leur propre proposition de loi pour "aller plus loin encore" et "reprendre les propositions du Grenelle". En 2018, 121 femmes ont été tuées par leurs conjoints ou leurs ex-conjoints selon le ministère de l'Intérieur.
