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En matière de voisinage, les conflits autour des chemins d’accès sont fréquents. Patricia se retrouve dans une situation où son voisin lui bloque le passage sur un chemin vicinal. Pourtant, ce chemin est en servitude, ce qui signifie que le passage devrait lui être garanti. Alors, à qui s’adresser et que faire concrètement ?
En Région wallonne, un chemin vicinal est considéré comme une voirie communale. Tant qu’il n’a pas été officiellement supprimé ou déplacé par la commune, il conserve son caractère public. Cela signifie que personne n’a le droit d’en interdire l’accès, pas même un propriétaire riverain ou un exploitant agricole.
Et s’il ne s’agit pas d’une voirie publique ?
Même si le chemin n’est pas reconnu comme vicinal, il peut exister une servitude de passage. Celle-ci est généralement précisée dans un acte notarié. Dans ce cas, le propriétaire du terrain concerné est dans l’obligation de laisser le passage à celui qui bénéficie de cette servitude. Ce droit n’est pas symbolique : il est opposable au propriétaire.
Les démarches à entreprendre
Si vous vous retrouvez dans la situation de Patricia, voici les étapes à suivre :
- Contactez votre commune, via le service urbanisme ou voirie, ainsi que le collège communal. Demandez-leur de confirmer le statut du chemin (vicinal ou non) et de faire enlever les obstacles qui empêchent le passage.
- Conservez des preuves : prenez des photos, rassemblez les documents ou témoignages qui montrent que le chemin est bloqué et qu’il devrait être accessible.
- Si une servitude est prévue dans votre acte notarié, vous pouvez saisir le juge de paix, avec l’aide éventuelle d’un avocat spécialisé en droit de la propriété.
