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Bruxelles a dévoilé mardi ses pistes pour réformer le marché européen de l'électricité sans le restructurer fondamentalement, en recourant aux contrats énergétiques de long terme pour protéger les consommateurs et encourager les investissements dans les renouvelables... et le nucléaire.
Les divergences entre les Vingt-Sept, notamment autour du rôle du nucléaire, pourraient compliquer les négociations sur ce texte, même si la Commission européenne espère un accord d'ici l'hiver.
Les prix de gros de l'électricité dépendant du coût de la dernière centrale utilisée pour équilibrer le réseau, principalement des centrales à gaz, le marché s'était envolé l'an dernier à l'unisson des cours du gaz à la suite de la guerre en Ukraine.
Mais plutôt qu'une refonte complète et un découplage strict gaz/électricité, que la France et l'Espagne appelaient initialement de leurs voeux, la Commission entend développer les contrats de long terme "pour les énergies décarbonées", permettant aux consommateurs de lisser leur facture tout en offrant des revenus prévisibles aux fournisseurs.
De fait, l'ensemble des Etats membres restent attachés au fonctionnement de "court terme" du marché qui, fortement interconnecté, permet de répondre rapidement aux pics de demande à l'échelle du continent. Sept pays, Allemagne en tête, s'opposaient à toute réforme systémique "dans l'urgence".
Le projet proposé mardi, qui sera négocié entre Etats membres et eurodéputés, vise aussi avec ces "signaux de long terme" à encourager les investissements dans les énergies décarbonées, réduisant ainsi l'influence des cours du gaz.
D'ici là, "nous devons structurer les contrats (...) de façon à découpler les factures des citoyens des prix sur les marchés de gros de court terme", observe l'exécutif européen.
- "Bonne base de discussions" -
Bruxelles veut faciliter le déploiement des PPA -contrats d'achat d'électricité de gré à gré entre deux acteurs privés (producteur et consommateur) à un prix décidé à l'avance- pour que les entreprises "bénéficient de prix plus stables pour la production d'énergies renouvelables et non-fossiles".
Les Etats devraient établir des régimes de garanties publiques pour couvrir les risques de crédit des acheteurs, permettant à davantage d'entreprises de souscrire ces contrats.
Les fournisseurs d'électricité au détail, eux, devraient se couvrir "de façon appropriée" par des PPA afin d'"atténuer leur risque de surexposition à la volatilité des prix".
La Commission soutient également l'usage de "contrats pour la différence" (CFD) à prix garanti par l'Etat: dans ce mécanisme, le producteur d'électricité doit reverser les revenus engrangés si le cours au comptant est plus élevé, mais a contrario se voit compensé en cas de baisse du marché.
Un tel système est déjà possible, et s'applique à l'essentiel des renouvelables en France.
Mais désormais, dans le cadre de tout soutien public "à de nouveaux investissements dans la production d'électricité bas-carbone, sans combustibles fossiles", les Etats seraient tenus de recourir à ces CFD et devraient "acheminer les recettes excédentaires vers les consommateurs" -deux conditions inédites.
L'application des CFD au "bas-carbone" était une demande forte de la France, soucieuse d'y recourir pour financer l'atome civil.
Autre satisfaction pour Paris, Bruxelles propose que les CFD concernent aussi des ré-investissements dans des centrales existantes, pour doper leur capacité ou prolonger leur existence. Ils pourraient donc contribuer au "grand carénage" du parc nucléaire français.
"La proposition constitue une très bonne base de discussion", se félicitait-on au ministère de la Transition énergétique.
A l'inverse, Berlin et six autres pays réclamaient des CFD facultatifs et strictement réservés aux nouvelles infrastructures renouvelables.
- Flexibilité -
Entre PPA et CFD (cumulables), les producteurs de renouvelables et nucléaire "continueront d'être actifs sur le marché à court terme, mais le prix volatil de ce marché ne déterminera plus leurs revenus", résume Bruxelles.
Le texte entend aussi renforcer l'information des consommateurs, durcir les sanctions pour infraction à la concurrence ou manipulations de marché, et mieux protéger les clients vulnérables -qui ne pourraient plus être déconnectés en cas de retard de paiements.
Des prix réglementés pourront être proposés par les Etats aux ménages et PME "en cas de crise".
Enfin, pour mieux répondre aux pics de demande, les Etats devront évaluer leurs besoins de "flexibilités" à horizon cinq ans, et pourront généraliser les "mécanismes de capacités", dans lesquels est rémunérée non pas la production, mais la capacité disponible d'une centrale. Le texte étend aussi la possibilité d'être rémunéré en échange d'une réduction de sa consommation.
