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Le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon a homologué lundi le plan de restructuration présenté à la mi-juin par les responsables de la SCRL Vauban Invest. Ce plan prévoit d'importants rabattements de créances puisque la coopérative immobilière prévoit d'indemniser ses coopérateurs, créanciers ordinaires, à hauteur de 10% seulement de leur investissement. Au total, ces coopérateurs possèdent des créances portant sur un total de 16 millions d'euros.
À la mi-juin devant le tribunal de l'entreprise, les représentants de la SCRL avaient évoqué un plan "réaliste" et souligné qu'en cas de retour à meilleure fortune, les remboursements pourraient dépasser les 10% de l'investissement. Mais une partie des coopérateurs, qui avaient investi parfois des sommes importantes pour que Vauban Invest développe divers projets immobiliers en Wallonie, s'étaient montrés réticents à propos du plan de restructuration. Les remboursements prévus dans le document dépendent de l'achèvement de certains projets en cours, et de projets à concrétiser dans les cinq ans.
Le tribunal avait mis le plan au vote à l'audience et il avait finalement été approuvé par 250 créanciers représentant 9,15 millions d'euros de créances, alors que 152 créanciers (pour 7,53 millions d'euros) avaient voté contre. Le juge délégué qui avait examiné le plan avait remis un avis favorable à propos de celui-ci, tout en s'en référant à la "sagesse du tribunal" pour son homologation.
