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Le Premier ministre français Sébastien Lecornu a annoncé vendredi qu’il « renonçait » à utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour gouverner, et notamment faire adopter le budget sans vote.
« Dès lors que le gouvernement ne peut plus être en situation d’interrompre les débats, il n’y a donc plus aucun prétexte pour que ces débats (parlementaires) ne démarrent pas la semaine prochaine », a déclaré le Premier ministre depuis Matignon à l’adresse des oppositions qu’il va recevoir dans la matinée.
L’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, a été utilisé pour faire adopter tous les budgets depuis la réélection d’Emmanuel Macron en 2022.
Le socle commun (droite et bloc central) n’ayant pas de majorité à l’Assemblée, cette décision du Premier ministre accroît de fait le pouvoir du Parlement.
« Nous sommes dans le moment le plus parlementaire de la Ve République », a justifié le Premier ministre.
« On ne peut pas passer en force et on ne peut pas contraindre son opposition (…) Le gouvernement va devoir aussi, lui, changer de méthode, bâtir des compromis avant la séance, pendant la séance, parfois aussi après les séances » dans la navette parlementaire entre Assemblée et Sénat, a-t-il jugé.
M. Lecornu proposera « dans les prochains jours au Président de la République une liste de membres du gouvernement qui devront accepter de rentrer aussi dans une nouvelle méthode de partage du pouvoir avec l’Assemblée nationale ». Il a appelé « chacun à faire un geste » pour « faire avancer le pays ».
