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En France, sans surprise, le Premier ministre François Bayrou engagera cet après-midi la responsabilité de son gouvernement via le désormais célèbre article 49.3. Il espère ainsi faire adopter son budget sans débat. Le problème, c'est qu'il prend le risque d'être renversé comme le fut Michel Barnier le 4 décembre dernier. Mais au fait, qu'est-ce que c'est au juste, ce 49.3 qui fait trembler les Premiers ministres ?
Le gouvernement français va recourir à l'article 49.3 pour tenter d'imposer son budget. Une idée risquée, mais qui pourrait aboutir. Mais comment ce fameux 49.3 fonctionne-t-il ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette particularité de la politique française.
C'est une arme atomique, ça passe ou ça casse. Michel Debré, ancien Premier ministre et rédacteur de la Constitution en 1958, expliquait qu'entre le Parlement et l'exécutif, il existait deux armes : le 49.3 d'un côté et la censure de l'autre.
L'article 49.3 de la Constitution française stipule que le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finance ou de financement de la sécurité sociale.
Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée. En fait, cette motion de censure doit être déposée dans les 24 heures, et si elle est votée, la loi est retoquée et, surtout, le gouvernement est renversé. C'est ce qui est arrivé à Michel Barnier le 4 décembre.
Utilisé à de nombreuses reprises
À l'origine, le 49.3 avait pour objet d'éviter des débats sans fin et surtout de forcer la main à la majorité quand des voix s'élevaient contre le budget. Le raisonnement est simple : "Oh, les amis, mon budget ne vous plaît pas ? Eh bien, chiche, renversez-moi !" Quand le gouvernement a une majorité, même juste relative, ça marche.
Ainsi, Michel Rocard, Premier ministre socialiste de 1988 à 1991, l'a utilisé 28 fois. Et Elisabeth Borne, macroniste à Matignon de 2022 à 2024, à 23 reprises. Même des chefs de gouvernement qui avaient théoriquement des majorités très stables s'en sont servis comme Raymond Barre, centristes en poste de 1976 à 1981. Le RPR de Jacques Chirac lui cherchait des poux dans la tonsure, pas de problème, il l'usa 8 fois du 49.3. L'opposition a déposé des dizaines de motions de censure, mais jusqu'en décembre dernier, une seule a réussi, contre Georges Pompidou, en 1962. C'est ce qui avait mis en confiance Michel Barnier, qui, bien que disposant à peine d'un gouvernement très minoritaire, était persuadé qu'on n'oserait pas le censurer. Mauvaise pioche.
François Bayrou, plus prudent, a longuement négocié avec les socialistes pour obtenir leur neutralité et empêcher l'union des oppositions Front Populaire plus Rassemblement National. Mais les socialistes hésitent encore. Quant aux Le Penistes, c'est le supplice, non pas chinois, mais normand. Un coup oui, un coup non. Comme me disait hier un ami du sud-ouest, 49.3, ce n'est pas une loi, c'est un score de rugby. Vendredi, France-Pays-de-Galle : 43-0. Oui, mais aujourd'hui, la politique française, c'est beaucoup plus violent que le rugby.
